Prud'hommes et gros problème avec Pôle emploi

Publié par

Bonjour,
J'ai quitté mon travail en juin 2015 car mon employeur m'avait fait 1 chèque en bois et ne répondait pas à mes courriers, j'étais seule à gérer le bar, les fournisseurs ne livraient plus car le patron leur devait de l'argent, les huissiers ont fait pls passages le dernier mois, bref je me suis retrouvée du jour au lendemain seule. Je me suis mise en arrêt maladie durant 2 semaines, le temps de réfléchir à quoi faire, mes employeurs n'ont jamais envoyé à la sécu les attestations permettant de me payer, après plusieurs recherches j'ai entendu parler de la prise d'acte, j'ai donc envoyé un courrier dans ce sens.
N'ayant aucune nouvelle de mon employeur, j'ai dû engager une avocate afin de saisir les prud'hommes. La conciliation à l'amiable n'a rien donné. L'audience aux prud'hommes a eu lieu le 17 novembre, personne de la partie adverse n'est venu. Le jugement est tombé en février et m'est favorable. Mon avocate a réclamé les sommes exécutoires, rien. Le délai d'appel est passé, tjs aucune news. Nous avons essayé une saisie par huissier, saisie infructueuse car les comptes sont à -5000. Ce qui est rageant c'est que la boîte qui détient le bar est un fond d'investissement qui a beaucoup d'argent, qui détient plusieurs gros établissements à Paris. Nous sommes en train de les mettre en liquidation judiciaire.
Une fois mon jugement des prud'hommes en main, j'ai pu réclamer mes droits au Pôle emploi (car mon ex-employeur ne m'a jamais envoyé aucun document de fin de contrat), et là, début du cauchemar: on m'apprend que mon dossier va devoir passer devant une commission qui se réunit 2 fois par mois, que j'ai un dossier béton à fournir (3 dernières années de relevés bancaires, ttes les fiches de paie en ma possession, jugement prud'hommes,etc), je dépose le dossier début mars avec ttes les pièces demandées, 1 mois après n'ayant pas de nouvelles j'appelle le 3949, on me dit que le pole emploi n'a pas l'air d'avoir mon dossier (je l'ai pourtant remis à une personne à l'accueil), je prends donc rdv avec ma conseillère, on remonte tout mon dossier ensemble, je vois plusieurs personnes, on m'annonce que mon dossier fait l'objet d'un traitement en urgence et que j'aurai une réponse sous 15 jours. 15 jours passent, ma conseillère fait la morte, mais un rdv est fixé le 21 avril par ma conseillère (qui n'a répondu à aucun de mes mails des 3 dernières semaines!!). Le 21 avril je vais donc au rdv, on m'annonce qu'elle est en arrêt maladie, j'exige à voir quelqu'un de l'indemnisation, quelqu'un me reçoit, je lui explique mon cas, la personne disparaît et revient 10min plus tard pour m'annoncer que le directeur d'agence qui doit traiter mon dossier n'avait pas dû le voir car celui-ci était toujours dans sa banette devant son bureau mais que c'est bon elle l'a déposé sur son bureau! Je demande à voir à présent un responsable, responsable qui ne m'apprend rien de plus à part me dire qu'il ne sait pas si le directeur va pouvoir traiter mon dossier, qu'il va peut-être devoir l'envoyer en commission. Le responsable s'engage à m'appeler dans la journée pour me tenir au courant de l'évolution, je n'ai bien entendu jamais eu d'appel. J'y retourne donc le lendemain matin et tombe sur qqn de l'indemnisation qui connaît mon dossier car c'est lui qui l'a traité début avril et il est très étonné que rien n'est bougé depuis! Il disparaît pendant un moment et revient en m'annoncant que c'est bon, mon virement partira la semaine prochaine! Il vérifie les sommes, voit que qqn est repassé derrière lui dans le courant du mois, rectifie sur son ordi. Je recois mon virement la semaine dernière et il y a 1200 de moins que ce qu'on m'a annoncé. J'ai reçu 3 notifications pour mes ouvertures de droits:
-21 avril m'annoncant début d'indemnisation 19 novembre, montant net d'allocation journalière est de 30,17 et que mon allocation a été calculée sur la base d'un salaire journalier brut de référence de 49,33
-22 avril m'annoncant début d'indemnisation 23 octobre, montant net d'allocation journalière est de 38,47 et que mon allocation a été calculée sur la base d'un salaire journalier brut de référence de 71,24
-25 avril m'annoncant début d'indemnisation 5 novembre, montant net d'allocation journalière est de 3392 et que mon allocation a été calculée sur la base d'un salaire journalier brut de référence de 59,36
Je suis donc retournée au Pôle emploi, ai vu le responsable, incapable de me dire pourquoi mon chômage est si bas, qui me dit que c'est normal que j'ai reçu 3 notifications, que c'est parce que mon dossier a été revu et rerevu, bref il joue au con et me dit de faire une réclamation auprès d'un médiateur. Je ne sais pas trop ce qu'ils ont fait avec leur calculs, mais ils ont l'air d'avoir recalculé mes salaires alors que le jugement des prud'hommes a requalifié mon contrat en CDI depuis juin 2013 sur une base de salaire de 2486brut. Quand je fais la simulation sur le site, on m'annonce 200 de plus que ce que je touche actuellement. Je trouve tout de même étrange de recevoir 3 notifications annonçant une telle différence et vmt pas rassurant... Je touche 1015 net de chômage pour un salaire de 1830 net. J'ai dû m'endetter pour prendre une avocate, payer l'huissier, j'ai des loyers de retard, ma situation financière est critique et il est donc hors de question que le pôle emploi me baisse mes allocations sans raison. Je ne sais plus quoi faire, je me bats depuis des mois pour obtenir mes droits, j'ai en face de moi des gens du pôle emploi incompétents et maintenant il faut que je me batte pour avoir la bonne somme! Qu'en pensez-vous? Que dois-je faire?
Merci d'avance.

Publié par

Bonsoir,
Mais ils ont l'air d'avoir recalculé mes salaires alors que le jugement des prud'hommes a requalifié mon contrat en CDI depuis juin 2013 sur une base de salaire de 2486 brut.
Les juges prud'homaux sont la seule autorité compétente pour trancher les litiges relatifs au contrat de travail.
Cette autorité a fixé votre salaire brut à la somme sus-indiquée dans un jugement.
Pole-Emploi est tenu de prendre en compte les caractéristiques de votre contrat de travail (salaire, durée de la relation de travail, etc....) telles que les juges prud'homaux les ont arrêtées.
Donc courrier RAR de mise en demeure au directeur de votre agence Pole-Emploi de calculer vos droits à indemnisation suivant le jugement rendu lui précisant qu'en cas de refus vous saisissez le Tribunal administratif.

Publié par

Ne pas hésiter à mettre en cause le directeur à titre personnel.
J'ai déjà sous-entendu qu'un fonctionnaire rétif sans raison versait dans la concussion à mon égard.
Cela l'a calmé.