Prud'hommes, comment récupérer les sommes dues ?

Sujet vu 2303 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/09 à 12:41
> Droit du Travail > Prud'hommes


louloute_84, Vaucluse, Posté le 12/02/2009 à 12:41
2 message(s), Inscription le 12/02/2009
Bonjour,

voici ma situation en bref.
en octobre 2004 je suis licencié abusivement.
début 2005 je saisi les prud'hommes.
enfin début 2007 après plusieurs renvois suite à non présentation de mon employeur, rendu sans appel en ma faveur pour une somme d'environ 6600€.
un huissier avec AJ complète est saisi pour faire exécuter le paiement.
un accord amiable est conclu avec mon ex employeur (qui a fermé la société et qui est ouvrier) pour un paiement de 200€ par mois.
il paie donc durant 5 mois. les 2 premiers versements ne me sont pas reversés par l'huissier car il les garde pour le paiement de ses frais. et les suivants me sont reversés.
Une saisie sur salaire est alors lancée. mais il s'avère qu'il a été licencié et n'est inscrit ni aux assédic, et apparemment après recherche de l'huissier d'avère insolvable.

J'ai donc 2 questions :

la première s normal que l'huissier se soit servi dans les paiements effectués par mon ex employeur pour ses frais alors que j'avais l'AJ complète ?
et sinon comment dois je faire pour récupérer ces sommes ?

la seconde j'ai entendu parlé de l'AGS dans le cas ou l'ex employeur ne peut payé ce qu'il doit ?
Y ai-je droit ? que dois-je faire ? ou sinon y a t il un moyen de récupérer la somme restant du par mon ex employeur ?

je vous remercie pour votre réponse, je ne sais vraiement pas à qui m'adresser sans payé encore des frais en vain.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 13/02/2009 à 15:10
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

1° L'Huissier de Justice nommé par l'AJ complète ne doit rien vous demander. Prenez rendez-vous avec lui ou un clerc pour en discuter.

2° Votre ancien employeur, puisque vous parlez de l'AGS, a été déclaré en liquidation judiciaire.

Il faut donc s'adresser au Liquidateur Judiciaire (mais quand date la liquidation ? Est ce une société ou une entreprise individuelle ??).

Et surtout avez-vous un Avocat ?? Il faudrait tous ces renseignements pour donner une réponse exacte. Amitiés

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Paula

louloute_84, Vaucluse, Posté le 13/02/2009 à 17:56
2 message(s), Inscription le 12/02/2009
Merci pour votre réponse.

En ce qui concerne l'huissier, dès lundi je m'en occupe.

Pour mon employeur, il était en nom propre, et la fermeture de l'entreprise date de mi-2005.

Concernant l'Avocate qui s'est occupée du dossier, aujourd'hui lorsque je lui pose ces questions, elle me laisse sans réponse expliquant qu'elle a fait son travail en me défendant, que l'affaire a été délibérée et que maintenant j'ai qu'à me "débrouiller" avec l'huissier pour qu'il récupère mon solde.

c'est pour celà que je me renseigne d'abord sur les possibilité que je pourrais avoir avant de me tourné vers un autre avocat avec frais qui vont suivre car aujourd'hui je travaille. Je ne veux pas faire de démarches en vain.

Merci d'avance pour vos conseils.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 14/02/2009 à 12:35
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Ce n'est pas la peine de s'adresser à un autre Avocat car l'affaire a été jugée, en effet, et qu'il faut maintenant faire exécuter la décision.

Donc, seul l'Huissier de Justice doit récupérer l'argent que vous doit votre ex employeur. Dites à l'Huissier qu'il était en nom propre et si l'AGS peut intervenir pour le paiement. J'ai de gros doutes car la liquidation date de 2005.
Amitiés

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Paula


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