Promesse d'embauche non respectée

Sujet vu 1041 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 14:46
> Droit du Travail > Prud'hommes


Mariaselli, Finistère, Posté le 24/11/2010 à 14:46
10 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonjour,
Un mail d'embauche est il valable aux yeux de la loi?
Bonjour,

Mariée à un français depuis 2 ans et demi, je suis titulaire d'une carte de séjour sur laquelle est spécifié "autorise son titulaire à travailler".
Après des mois de recherche et d'entretiens, j'ai réussi enfin à obtenir un emploi dans une société (CDD de 2 mois renouvelable en CDI). Après 2 semaines de travail, j'ai été contactée par un grand groupe et l'entretien avec le directeur du bureau ainsi que l'assistante que je dois remplacer, s'est avéré concluant. Je leur ai donc envoyé mon titre de séjour (qui expire en 2011) ainsi que ma carte vitale.
Suite à ça, j'ai reçu un mail de confirmation d'embauche avec date de prise du poste, salaire etc.... j'ai donc démissionné de mon ancien poste pour commencer 3 jours après le nouveau. Entre temps, je reçois un appel dans lequel on m'apprend que mon contrat a été refusé par le siège car le directeur général voudrait me voir avant de prendre toute décision. Cela fait 10 jours aujourd'hui et malgré 2 mails de relance, je n'ai aucune réponse.
Je souhaiterai savoir quels sont mes droits ?? aux yeux de la loi, ce mail est il valable? sachant qu'aujourd'hui, je n'ai plus de travail.
je vous remercie pour vos éclaircissements.
Maria

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coolover, Posté le 24/11/2010 à 16:30
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour Mariaselli.

D'un point de vue légal, si leur mail précisait clairement la date de prise de poste, le salaire et la nature du poste, sans qu'il ait été précisé "sous réserves de l'accord de lad irection" ou autre formulation, cela constitue une réelle promesse d'embauche.

Aussi, si elle n'est pas respectée, cela peut donner lieu à une action en dommages et intérêts de la part du candidat à l'embauche (Cass. Soc., 10/03/2004 par exemple).

Ainsi, une telle pourrait être envisageable dans ta situation.


Le mieux est de peut être commencer par un courrier recommandé en rappelant ta situation et en les invitant à respecter leur promesse.

A défaut de réponse favorable, il t'appartiendra de voir si tu veux aller devant le conseil des prud'hommes.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

Mariaselli, Finistère, Posté le 26/11/2010 à 20:11
10 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonsoir Coolover
Merci beaucoup pour ces éclairages !!!
En effet, l'adresse mail étant une adresse professionnelle avec objet : embauche Mme telle (donc moi) + fonction + salaire + date de prise de fonction
Encore merci et bonne soirée


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