Procédure de liquidation complexe

Sujet vu 1175 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/09 à 08:34
> Droit du Travail > Prud'hommes


Pat, Paris, Posté le 29/08/2009 à 08:34
1 message(s), Inscription le 29/08/2009
Bonjour,
Je travaille dans l’aérien et suite à divers problèmes, notre exploitation est suspendue depuis maintenant plus de 4 mois. Nous avons fait un référé de manière individuelle et passons courant octobre aux prud’hommes, puisque les salaires ne sont plus versés depuis Juin. Nous sommes depuis sans responsable (même la personne qui figure à ce jour encore sur le Kbis n’est pas correcte, puisque licenciée !) Je précise que cette compagnie a son siège social en Afrique et que nous sommes à Paris une représentation de 12 personnes.
Un liquidateur vient d’être nommé en Afrique. Si celui-ci entame les procédures ici en France, de quel droit bénéficieront nous (indemnités) ? Loi en vigueur Africaine ou bien Française ?
Pourriez vous aussi m’indiquer si les indemnités - salaire, congés payés…sont faites sur la base des infos transmises sur le document destiné aux prud’hommes, ou est-ce juste une indication, le travail du liquidateur serait alors de déterminer le solde de tout compte ? Car pour ma part, ces éléments indiqués par un responsable financier, sont inexacts.
Enfin, face à cette situation qui risque de prendre du temps, y a-t-il un moyen plus rapide d’obtenir un document afin de s’inscrire au plus vite aux Assedic ?
Je vous remercie d’avance pour vos conseils et du service que vous rendez aux personnes rencontrant, comme moi, des difficultés.
Faute de versement de mes salaires, je dois renoncer, en tout cas dans l'immédiat, à prendre un avocat.
Sincères salutations.
PLD

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Berni F, Posté le 29/08/2009 à 10:01
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


je n'ai pas grand chose qui me vienne à l'esprit pour répondre à vos interrogations, voici cependant les quelques éléments de réponse que j'ai pu trouver :


- sur le paiement des salaires lorsque la société est en faillite.

http://snipurl.com/rh20u [www_ags-garantie-salaires_org]


- sur la démission légitime (pour avoir droit aux assedics)

http://snipurl.com/rh22h [www_travail-solidarite_gouv_fr]


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