Procédure cours de cassation

Sujet vu 791 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/12 à 21:57
> Droit du Travail > Prud'hommes


youki25, Doubs, Posté le 19/11/2012 à 21:57
2 message(s), Inscription le 19/11/2012
Bonsoir, Mesdames et Messieurs
J'espère que l'un d'entre vous pourra me renseigner. Il s'agit d'un dossier très simple de prud'homme gagné en appel dernièrement contre le quel mon ex-employeur se pourvoi en cassation. Au regard de cette demande mon avocat semble se défiler !!! ci-après ces explications
"Il est donc envisageable que le pourvoi de XXXX ne passe pas le philtre de la recevabilité".Etant totalement ignorant dans le domaine, je me questionne sur la procédure.
Existe t -il un filtre ou pas ?
Si ne répond pas à la demande que se passe-t-il ?
La durée moyenne d'une procédure ?
Le coût moyen d'une procédure ?
Comment choisir son avocat ? pouvons nous le choisir ?

Il s'agit d'un dossier simple de "fa

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edith1034, Hérault, Posté le 20/11/2012 à 07:43
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour,

si votre employeur a droit à l'aide juridictionnelle, il y a un filtre pour savoir s'il a droit à un filtre ou non.

si votre employeur comme vraisemblablement, n'a pas droit à l'aide juridictionnelle, il n'y a pas de filtre de la part de la cour de cassation

En revanche, les avocats à la cour de cassation font eux même le filtre et indique aux clients les chances de réussite voir dans certains cas refusent de se pourvoir

Dans ce cas, le pourvoi est formé mais le mémoire ampliatif (la plaidoirie) n'est pas déposé

Dans tous les cas, votre arrêt de la Cour d'Appel est un titre exécutable immédiatement

pour tout savoir sur le conseil des prud'hommes

http://www.fbls.net/prudhommepresentation.htm

youki25, Doubs, Posté le 20/11/2012 à 07:59
2 message(s), Inscription le 19/11/2012
Merci de votre réponse,
Mon message n'était peut-être pas clair car une mauvaise manipulation me la écourté.
Je terminais ce message en m'interrogeant sur ls risque de ne pas aller en cassation. Vous y avez partiellemet répondu en me précisant que la décision de la cours d'appel est exécutable. Mon ex-employeur l'a bien exécuté, mais il souhaite faire traîner les choses. Mon avocate, malheureusement, peu participative, m'a précisé qu'il s'agissait d'un dossier de "fait" et non de "droit" donc que je ne risquais pas grand chose ???? qu'en pensez-vous, au regard de ce que je vous ai précisé ?
Merci, à vous.


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