Problème remboursement huissier

Sujet vu 515 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/13 à 08:05
> Droit du Travail > Prud'hommes


lemovice, Corrèze, Posté le 12/03/2013 à 08:05
1 message(s), Inscription le 12/03/2013
Bonjour,
Un de mes employeurs (assmat) ne m'a pas payé mon dernier salaire. J'ai suivi les différentes procédures (PAJEMPLOI et Conseil des Prud'hommes) et cet employeur a été condamné avec un titre exécutoire.
Cet employeur était à l'époque en fin de droit et au moment de payer suite à quelques démarches il était au RSA. L'huissier s'est mis verbalement d'accord avec le débiteur pour un remboursement mensuel qui portait sur 18 mois environ. Les six premiers mois, l'huissier s'est remboursé ses honoraires, puis j'ai été remboursé le 4 mois suivants, puis plus rien. J'ai relancé l'huissier en vain et j'ai saisi le procureur.
Que dois-je faire ?

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