Probleme avec ma boite d'intérim pour ma fin de contrat

Sujet vu 1909 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/10 à 15:59
> Droit du Travail > Prud'hommes


johan62, Pas-de-Calais, Posté le 04/01/2010 à 15:59
1 message(s), Inscription le 04/01/2010
Bonjour,

le 12/10/2009 date a la quel se terminé mon renouvellement de contrat j'ai prévenu ma boite d'intérim le 12/10/2009 que je ferai ma derniere journée de travail comme prévue je suis allé au terme de mon renouvellement de contrat et j'ai arrété .

mon agence d'intérim ma mi en rupture de contrat je n'ai pas persu mes indéminité de fin de mission se qui a engendré aucun droit a l'assurance chomage.

j'ai contacté la responsable d'agence pour me faire payer mes ifm, l'agence refuse de me les payer ,pour eu j'ai fait une rupture de contrat malgrés que je suis allé au terme de mon contrat vue que mon employeur voulai me garder et elle ma dit que j'avais aucun recour juridique et que j'été dans mes tort.

je voudrai savoir si elle a dit vrai ,et si ces le contraire que dois je faire pour me faire payer . merci d'avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
cid67, Bas-Rhin, Posté le 04/01/2010 à 16:44
11 message(s), Inscription le 29/12/2009
Bonjour,

Si une modalités de renouvellement étaient prévues dans le contrat initial, l'agence intérim est dans son droit.

C’est l’article L. 124-4-4 du code du travail qui règlemente l’indemnité de fin de mission (IFM) à laquelle a droit un intérimaire.

L' IFM n’est pas due dans tous les cas, et notamment en cas de :

•rupture du contrat de travail par l’intérimaire
•faute grave du salarié intérimaire
•cas de force majeure
•conclusion, à l’issue de la mission d’intérim, d’un contrat de travail à durée indéterminée avec l’entreprise utilisatrice. Si par contre, à la fin de la mission d’intérim, un CDI est conclu avec une autre entreprise, l’IFM est due. L’indemnité sera également due si un contrat de travail à durée déterminée est conclu avec l’entrprise utilisatrice.
•refus par le salarié de l’aménagement du terme de son contrat de mission ou du renouvellement de celui-ci si une clause prévoyant l’aménagement possible du terme ou que des modalités de renouvellement étaient prévues dans le contrat initial.

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]