Prescription pour recourir aux prud'hommes

Sujet vu 1117 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 18:36
> Droit du Travail > Prud'hommes


Emilie006, Alpes-Maritimes, Posté le 21/04/2009 à 18:36
5 message(s), Inscription le 20/04/2009
Bonjour à toutes et tous.

Suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise, mon ex-employeur me porte désormais préjudice alors que je ne peux visiblement plus recourir aux prud'hommes.

Quels sont mes recours si j'apporte la preuve que ce préjudice est antérieur et surtout postérieur à la date de mise en liquidation de l'entreprise qui m'employait ? (la société n'existe plus !)

Le mandataire judiciaire m'a annoncé que la liquidation était terminée ... alors que certains faits n'étaient pas à ma connaissance jusqu'alors ?

En vous remerciant de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jrockfalyn, Vendée, Posté le 22/04/2009 à 22:54
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Si vous pouvez établir que le liquidateur a commis une faute qui vous cause un préjudice, vous pouvez vous retourner contre ce dernier...

Prescription salariale : 5 ans

Emilie006, Alpes-Maritimes, Posté le 23/04/2009 à 18:36
5 message(s), Inscription le 20/04/2009
Merci de votre réponse.

En fait, il semblerait que le liquidateur n'ait pas commis de faute(s).

Mon ex-employeur n'aurait tout simplement pas déclaré certaines choses, et la clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée.

Ce sont des choses pour lesquelles j'aurais pu, semble-t-il, faire appel au prud'hommes (droits de propriété intellectuelle) mais le litige n'était prouvé qu'après liquidation.

Puis-je aller en justice, au civil, ou est-ce déjà cause perdue du fait de la liquidation et de la prescription pour les prud'hommes ?

En vous remerciant de votre aide.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]