Précision sur Resiliation Judiciaire et Execution Provisoire

Sujet vu 784 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/13 à 00:09
> Droit du Travail > Prud'hommes


electrode, Paris, Posté le 20/05/2013 à 00:09
43 message(s), Inscription le 02/05/2013
d'après ce que je lis dans cet article,
http://www.cabinetlaurent.com/index.asp?id=365

j'en déduis donc qu'une éxecution provisoire de droit
peux être donnée pour une resiliation judiciaire de contrat
de travail,
ce qui remet en cause ce qu'on s'est dit dans les anciens posts....

Mais peux être avais-je mélangé execution provisoire de droit et execution provisoire classique ?
Si j'ai bien compris :
- l'execution provisoire de droit ne se demande pas,
elle est automatique
- via celle-ci les conseillers prudhommaux peuvent interromptre la relation de travail, même si appel ultérieur ?


ce qui n'est pas le cas de l'execution provisoire que l'on demande, et qui ne concerne que des sommes mais qui ne permet pas à la décision d'être appliquée ?
j'ai bien juste ?

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moisse, Vendée, Posté le 21/05/2013 à 09:40
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
L'éxécution provisoire de plein droit concerne des décisions en référé, en audiance de mise en l'état...
Le commantaire renvoyé dans votre lien ne remet pas en cause les propos déja tenus, l'éxécution a été suspendue car excessive dans ses effets.
Donc non, rien ne va vous permettre de quitter l'employeur aussi vite que vous le souhaitez.
Si celui-ci fait appel, vous avez tout loisir de lui suggérer une négociation et une transaction, vous y laissez des plumes mais vous partez et le jugement sera définitif en tout.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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