Pièces à la partie adverse

Sujet vu 327 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/08 à 11:18
> Droit du Travail > Prud'hommes


drapeau, Paris, Posté le 02/12/2008 à 11:18
1 message(s), Inscription le 02/12/2008
Bonjour.

J'étais convoqué à une audience le 18/07/2008
le délai de communication des pièces était, pour moi le 11 avril, pour la partie adverse le 11 mai.
Je n'ai rien reçu avant l'audience du 18 juillet.
A l'ouverture de l'audience, le Conseil a récusé le représentant de la partie adverse et renvoyé l'affaire au 20 novembre (sans délai de communication des pièces).
La partie adverse m'a envoyé ses pièces si tardivement que, (en mission à l'étranger et rentrant pour l'audience), je n'ai pu les récupérer que le 21 novembre (lendemain de l'audience).
Heureusement, le jour de l'audience, un événement extérieur avait conduit à l'annulation de l'audience et au renvoi le 5 janvier 2009 (toujours sans délai de communication des pièces).

Questions :
- La partie adverse peut-elle faire état de ces pièces et les déposer devant le Conseil le 5 janvier ou a-t-elle pu déjà les déposer hors de la séance annulée ?
- Elles comportent des accusations graves qui appellent une réponse. Dois-je faire connaître ma réponse à mon adversaire sous un délai donné (en recommandé avec AR) et, si oui, lequel ?
- Puis-je me défendre sans rien communiquer auparavant et si je produis des documents écrits, seront-ils recevables ?

Merci infiniment pour votre réponse.

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