Peut-on saisir des dommages et intérêts ?

Sujet vu 889 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/13 à 15:50
> Droit du Travail > Prud'hommes


JULIANNA92, Hauts-de-Seine, Posté le 02/03/2013 à 15:50
49 message(s), Inscription le 11/12/2012
Bonjour,
Je vais bientôt passer en jugement prud'homal, des dommages et intérêts vont être demandés...
J'ai subi des saisies d'huissiers sur mes 3 derniers bulletins de salaire, mais sachant que je ne fais plus partie de la sté depuis 7 mois, cet huissier aura-t-il le droit de me saisir les sommes gagnées aux prud'homme ?

Merci de votre réponse.

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amatjuris, Posté le 02/03/2013 à 20:42
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous êtes condamnées à payer des dommages et intérêts par le tribunal, l'huissier à la demande du créancier pourra bien entendu prendre toutes dispositions utiles pour récupérer cette somme y compris au moyen de saisie sur vos comptes bancaires ou sur vos rémunérations.
cdt

JULIANNA92, Hauts-de-Seine, Posté le 02/03/2013 à 20:57
49 message(s), Inscription le 11/12/2012
Bonjour !
Non c'est mon ex employeur qui risque d'être condamné à me régler des dommages et intérêts....


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