Est ce que mon patron doit me payer des indemnités

Sujet vu 1365 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/08 à 23:42
> Droit du Travail > Prud'hommes


thom, Posté le 01/08/2008 à 23:42
5 message(s), Inscription le 01/08/2008
bonjour.
je suis un salarié du batiment. fin fevrier un patron m'a pris en cdd de trois mois. j'ai démissionner une semaine avant la fin du contrat car il ne m'a pas payé deux mois et demis.il me doit toujours l'argent.. je suis donc passé par un syndicat pour m'aider a recupérer mon argent et je suis sur le point de passer au prudhommes en référé..je me pose juste une question: est ce que le patron devra me payer des indemnités ou est ce qu'il devra me payer juste l'argent qu'il me doit?

merci d'avance pour vos reponces.

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Malena, Posté le 02/08/2008 à 10:33
20 message(s), Inscription le 06/06/2008
Bonjour Thom,

Normalement, selon l'article L1243-1 du code du travail, "Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure."

Le fait que votre patron ne vous ai pas payé les salaires dûs est une faute grave de sa part, vous êtes donc dans votre droit en ayant mis fin au CDD avant l'arrivée de son terme.

Il serait donc logique que votre patron vous paye les indemnités de fin de contrat, qui sont environ égales à 10% du total des rémunérations perçues lors du CDD.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ce site.

En vous souhaitant bon courage ! :)

thom, Posté le 02/08/2008 à 13:03
5 message(s), Inscription le 01/08/2008
merci beaucoup.donc je devrais toucher ce qu'il me doit plus 10%.
je croyais que le prudhomme allai desider d'une indemniter que le patron aurait dut me donner..a part de mes payes et des dix%..

Malena, Posté le 02/08/2008 à 13:16
20 message(s), Inscription le 06/06/2008
Il est possible que vous ayez des dommages et intérêts pour le préjudice subit par le retard du paiement de vos salaires, mais seul le juge peut en décider.

Bon courage pour la suite.

thom, Posté le 02/08/2008 à 13:23
5 message(s), Inscription le 01/08/2008
merci beaucoup malena. je passe au prudhomme mardi. vivement que sa soit fini c'ette histoire! je vous tien au courant

Malena, Posté le 02/08/2008 à 13:57
20 message(s), Inscription le 06/06/2008
Oui j'aimerais beaucoup connaître la fin de cette histoire. De toutes manières, votre patron est en tort, cela devrait donc s'arranger pour vous.

Bon courage et bonne continuation.

thom, Posté le 02/08/2008 à 14:35
5 message(s), Inscription le 01/08/2008
merci

thom, Posté le 10/08/2008 à 14:08
5 message(s), Inscription le 01/08/2008
bonjour
ca y est je sui passé au prud'homme.
mon patron n'est meme pas venu, il n'a meme pas pris la pene d'aller chercher la letre recomender!
pour le jugement il doit me payer tout ce qu'il me doit plus 50 euros dans les deux mois..sa fait long mais mieu vaut tard que jamais.

Malena, Posté le 12/08/2008 à 21:16
20 message(s), Inscription le 06/06/2008
C'est une bonne nouvelle. En effet, c'est malheureusement très long, mais vous avez obtenu gain de cause, et l'absence de votre patron démontre bien quel genre de personne il est !

Bonne chance pour la suite ! :-)

Malena


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