Partage de voix conseil des prud'hommes

Sujet vu 1963 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/11 à 16:16
> Droit du Travail > Prud'hommes


eric, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/03/2011 à 16:16
1 message(s), Inscription le 15/03/2011
Bonjour,
je suis passe devant le conseil des prud'hommes de marseille au mois d'octobre 2010 et j'ai recu aujourd'hui le procès verbal de partage de voix et je suis reconvoque aux prud'hommes en octobre 2011.
comment se déroule cette seconde convocation et est ce les memes juges qui vont etre présents. par avance merci.

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yurigeo, Loire, Posté le 15/03/2011 à 17:55
91 message(s), Inscription le 13/03/2011
Pour la nouvelle audience, en plus des 4 conseillers prud'hommaux, siégera une juge "départiteur" (qui est un juge de métier). Ainsi constitué, le conseil pourra trancher.


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