Papier et astreinte jugé par les prud hommes

Sujet vu 743 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/13 à 07:35
> Droit du Travail > Prud'hommes


valye, Haute-Savoie, Posté le 19/09/2013 à 07:35
149 message(s), Inscription le 06/12/2012
Bonjour mon employeur a été comdamné en octobre 2011 entre autre, a 50 euros d astreintes par jour jusqu a ce qu il m ai fourni mes bulletins de salaires et autres papier chose qui s est confirmé le jour du passage a l audience des prud hommes.


A ce jour je n ai ni papier, ni argent d astreinte et moi je galère !!!! j ai ecrit a mon avocat et au liquidateur judiciaire (car il a été sous liquidateur judiciaire, mais au dire du maire il a trouvé asquereur pour son hotel restaurant)mais aucunes reponses des deux!!

Voici mes questions ; A qui dois je m adresser pour que ce jugement soit executer (prud hommes, huissier .....) parceque je pense que mon avocat lui considere qu il a fait sont travail pour les autres demande qui ont m ont été payés par l AGS.
Mais il y a quand meme une somme qui correspond a mes astreintes qui court toujours et qui a été je cite "mis au passif de mon employeur à titre chirographaire" ???!!!!!
Merci de me conseiller car j aurai fortement besoin de cette somme et de ces papiers !!!! merci de m expliquer ceci dans les plus simples termes.

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DSO, Somme, Posté le 19/09/2013 à 09:02
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Concernant les documents et fiches de paie, c'est au liquidateur de les faire.Que vous répond le liquidateur ?

L'astreinte n'est pas applicable au liquidateur, n'attendez donc rien de ce côté-là.

Cordialement,
DSO

moisse, Vendée, Posté le 19/09/2013 à 09:11
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
J'ai l'impression que le litige est antérieur à la liquidation, ainsi que le jugement.
Dès lors l'astreinte qui a donc été liquidée, doit être inscrite au passif à titre chirographaire.
Autant dire que notre contributeur ne touchera jamais rien, il est bien rare qu'après fisc, organismes sociaux, créanciers privilégiés et ...liquidateur, il reste quelque chose pour les autres.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

valye, Haute-Savoie, Posté le 19/09/2013 à 10:25
149 message(s), Inscription le 06/12/2012
OUi mais au jours d aujourd hui comment faire pour recuperer ces papiers puisque mon employeur malgré mes 3 lettres recommandés ne donne aucune reponse!!! Les lois sont vraiments mal faites ¨¨ Il a été condamné a me verser ceci et a me fournir mes papiers !!! Pourquoi lorsque nous nous sommes poursuivi par un huissier pour un paiement qui n a pas été fait on nous poursuit jusqu a ce que l on paye et un homme qui a été comdamné on le laisse tranquille !!!!! DOIS JE FAIRE APPEL A UN HUISSIER ???

moisse, Vendée, Posté le 19/09/2013 à 19:41
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Ce n'est pas un homme qui a été condamné, mais une entreprise dirigée par cet homme.
L'entreprise a disparu, mais l'homme n'en répond pas sur son patrimoine sauf en cas de fraude et/ou banqueroute.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

valye, Haute-Savoie, Posté le 20/09/2013 à 07:35
149 message(s), Inscription le 06/12/2012
Ok mais ceci est trop facile et comme personne ne fait en sorte qu il execute ce a quoi il a été comdamné !!!Bref je vais essayer d ecrire aux prud hommes et peut etre de refaire appel a un avocat car je suis une tetue et ne lache pas le morceau !!!! merci

valye, Haute-Savoie, Posté le 20/09/2013 à 07:35
149 message(s), Inscription le 06/12/2012
Ok mais ceci est trop facile et comme personne ne fait en sorte qu il execute ce a quoi il a été comdamné !!!Bref je vais essayer d ecrire aux prud hommes et peut etre de refaire appel a un avocat car je suis une tetue et ne lache pas le morceau !!!! merci

moisse, Vendée, Posté le 20/09/2013 à 18:24
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Le conseil des prudhommes ne vous sera d'aucune utilité.
Pour quoi ne pas refaire appel à votre avocat, il acceptera sans doute une nouvelle mission.

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De toutes façons je suis ataraxique.


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