Non paiement des salaires prud'hommes et cours d'appel

Sujet vu 808 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/13 à 09:32
> Droit du Travail > Prud'hommes


louloutitine, Aisne, Posté le 22/04/2013 à 09:32
3 message(s), Inscription le 22/04/2013
Voilà, j'ai besoin d'aide,

Il y a 3 ans, pour mon premier boulot, j'ai travaillé 6 mois ds une boite qui a fait faillite et qui ne m'a pas payé mes 3 derniers mois de salaire.

J'étais encore toute jeune et sans revenu donc j'ai eu le droit à l'aide juridictionnelle pour réclamer mes salaires au trib des prud'hommes.

Aprés 3 ans d'affaires reportées, le jugement est tombé! Il me doit 5900 €. Parfait.

Sauf que je ne m'y attendais pas mais l'autre partie fait appel.

Je vais encore avoir besoin d'un avocat, est ce que l'aide juridictionnelle continue pour le jugement en cours d'appel?

J'ai retrouvé un travail jute aprés mon licenciement et donc si je refais une demande d'aide juridictionnellen je n'y aurai plus de droit.

Vu que je suis sur de gagner, que me conseillez vous? pensez vous que cela puisse durer encore longtemps.

C'est qd même pas compliqué, j'ai travaillé sans être payé! je veux juste récupérer cet argent, je trouve tout cela si long...

Merci de votre aide

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moisse, Vendée, Posté le 22/04/2013 à 09:52
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
En attendant d'autres avis, je vous avoue que le déroulement tel que vous le décrivez me surprend fortement.
En effet c'est le mandataire liquidateur qui établit un état des salaires et autres sommes connexes qu'il adresse à l'AGS, laquelle se charge d'adresser en retour les fonds correspondants à ce mandataire qui les réparti ainsi aux salariés.
Dès lors n'apparaissent en saisine de CPH que les sommes en litiges et contestations dont l'éventuel paiement incombe là encore à l'AGS.
En outre lorsqu'il s'agit de salaires dont la dette est peu contestable, le CPH ordonne une éxécution provisoire que l'appel ne suspend pas.
Enfin je vois mal un mandataire judiciaire faire appel alors qu'il n'a plus de fonds et pour un montant inférieur à ses frais de défense.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

louloutitine, Aisne, Posté le 22/04/2013 à 09:55
3 message(s), Inscription le 22/04/2013
En fait c'est l'AGS qui fait appel! Pourquoi ferait il appel? J'ai eu 1000 € d'indémnités pour le licenciement, c'est à cet organisme de payer?

moisse, Vendée, Posté le 22/04/2013 à 14:58
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Il est difficile vu d'ici de se prononcer sur le bien-fondé de cet appel.
Je suis encore plus étonné que l'AGS fasse appel, déja que les cas de contestation d'une créance salariale sont rares surtout au niveau que vous indiquez, largement sous le plafond de garantie.
Selon ce que vous précisez il s'agit de simples salaires non payés donc d'une créance incontestable que ce soit par le mandataire ou le CGEA.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

louloutitine, Aisne, Posté le 22/04/2013 à 16:32
3 message(s), Inscription le 22/04/2013
Dans les 5900€ que me doit l'employeur, il y a env. 3000 de salaire, indemnité licenciement, congés payés, frais de déplacement, heures supplémentaires... (J'étais commerciale)

Je ne comprend pas ce renvoi en appel?

Est il possible de ne pas prendre d'avocat en cours d'appel?

Ce dossier me parait tellement simple. Même aux prud'hommes, aucun conclusion adverse n'a été remises. Je n'ai commis aucune faute!


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