Paiement indemnités après jugement en appel

Sujet vu 2476 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/09 à 11:37
> Droit du Travail > Prud'hommes


pierre_57, Moselle, Posté le 19/03/2009 à 11:37
3 message(s), Inscription le 19/03/2009
Bonjour,

Je viens d'avoir confirmation d'un jugement en appel pour un licenciement sans cause réelle ni sérieuse : mon ex employeur vient d'être condamné à me verser 30.000 euros de dommages et intérêts . J'ai en bas du jugement " AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS........etc la possibilité de requérir un huissier pour recupérer cette somme. Le jugement m'a été signifié le 4 mars . J'ai demandé à mon ex-employeur ce qu'il comptait faire et quand, pas de réponse ? Que faire ? Si je requiers un huissier, aurais-je des frais ?

Merci de vos conseils

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Visiteur, Posté le 19/03/2009 à 11:47
message(s), Inscription le
bonjour,

normalement les frais seront à la charge de votre employeur...

pierre_57, Moselle, Posté le 19/03/2009 à 12:51
3 message(s), Inscription le 19/03/2009
Mais dois-je requérir un huissier pour obtenir le paiement de ces indemnités ou attendre ?

Merci beaucoup

Visiteur, Posté le 19/03/2009 à 13:08
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si votre patron fait la sourde oreille.. oui

le jugement mentionne t'il un délai ?

pierre_57, Moselle, Posté le 19/03/2009 à 14:09
3 message(s), Inscription le 19/03/2009
Au nom du peuple français, en conséquence la Répulique Française mande et ordonne à tous huissiers de jutice de mettre les présentes à exécution, aus Procureurs Généraux et ausxx Procureurs de la République près des TGI d'y tenir la main, à to Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront régulièrement requis; la présente expédition est délivrée à Mr.........aux fis d'exécution forcée le 4 mars 2009.

voilà ce que j'ai en marge et en bas des conclusions du jugement.
Merci

Visiteur, Posté le 19/03/2009 à 15:49
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attendons que mes collègues donnent leur avis...

moi perso.... j'irais chez l'huissier !!!!!!


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