Paiement indemnité suite à un protocol d'accord

Sujet vu 1654 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/10 à 08:35
> Droit du Travail > Prud'hommes


celine, Aube, Posté le 04/12/2010 à 08:35
2 message(s), Inscription le 04/12/2010
Bonjour,
Je me suis retrouvée en litige avec mon ancienne assisitante maternelle car j'ai du la licencier. La concialiation devant le tribunal des prud'hommes n'a pas abouti mais un protocole d'accord a été mis en place pour le paiement.
je voudrais savoir si je dois lui payer la totalité en 1 seule fois ? Sachant que j'ai 3 enfants et je ne suis pas imposable ? Merci.

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DSO, Somme, Posté le 04/12/2010 à 10:19
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Céline,

Si je comprends bien , vous avez trouvé un accord postéreurement à l'audience de conciliation ?

Cdt,
DSO

celine, Aube, Posté le 04/12/2010 à 15:01
2 message(s), Inscription le 04/12/2010
Bonjour DSO,
oui c'est bien ça on est passé en concialiation et l'accord n'a été fait qu'après.

DSO, Somme, Posté le 05/12/2010 à 08:40
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Céline,

Vous êtes tenue par le protocole que vous avez signé. Vous auriez dû y faire mention d'un règlement par versements en X fois. Toutefois, si vous n'avez pas indiqué de date pour le règlement, peut être que votre anciennne assistante maternelle acceptera.

Cdt,
DSO

celine, Aube, Posté le 06/12/2010 à 10:36
1 message(s), Inscription le 06/12/2010
Bonjour DSO,
Je n'ai pas encore signé le protocole, je n'en ai pas encore pris connaissance non plus.


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