Ordonnance de référé, soucis en rapport avec la notification

Sujet vu 1668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 10:07
> Droit du Travail > Prud'hommes


gaeleD, Bas-Rhin, Posté le 10/06/2009 à 10:07
1 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour

j'ai reçu mon ordonnance de référé rendue le 5 juin 2009 qui me détaille donc la décision rendue.

Il est dit à la fin que les documents manquants doivent être fournis "sous astreinte de 50 euros pas jour de retard à compter du 6ème jour suivant la notification de la présente ordonnance, le Conseil se réservant la liquidation de l'astreinte"

J'ai peut être fait une erreur en en parlant à l'avocat de la partie adverse mais bon en tout ca celui-ci m'a dit que la "notification" signifie que je dois en envoyer une copie en recommandé A/R à l'entreprise et que les 6 jours partent du moment où ils ont réceptionné le recommandé.

J'aurais juste voulu que quelqu'un confirme ou non ces dires. Personnellement ça me parait bizarre que les prud'hommes n'envoient pas directement une copie à l'employeur mais bon...

De plus, avant la réception de l'ordonnance l'entreprise m'a fait parvenir un chèque, qui n'est pas du bon montant, je ne sais donc pas si je peux l'encaisser à titre d'acompte...

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Gaële D.

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