Notification du jugement des prud'hommes

Sujet vu 919 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/13 à 21:45
> Droit du Travail > Prud'hommes


marcguy, Paris, Posté le 31/08/2013 à 21:45
2 message(s), Inscription le 31/08/2013
bonjour,
après un report de plus d'un mois, le tribunal des prud'homme du 10eme arrondissement de paris rend un jugement en ma faveur le 3 juin. mon avocat ayant appelé le tribunal ce jour la, je sais que j'ai gagné. cet affaire m'opposai a mon ancien employeur

mais je n'ai toujours pas reçu la notification écrite, et je sais que le délai d'un mois pour faire appel ne commence que le lendemain de la réception de ce courrier.
dans quelques jours, ça fera 3 mois, ça me parait un peu long, est ce normal?,
je me demande si ce courrier m'aurait été envoyé et qu'il n'aurait pas été distribué par la poste... (peu probable, mais bon...)
y a t'il un moyen, une personne a contacter pour savoir ou en est mon affaire
Mon avocat n'a pas l'air de s'en faire, mais j'ai besoin d'être rassuré...

merci pour vos reponses

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trichat, Posté le 01/09/2013 à 11:42
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La solution la plus simple, c'est de vous rendre au greffe du conseil des prud'hommes et de les interroger sur la signification du jugement rendu le ........

En matière prud'homale, les jugements sont signifiés par lettre recommandée avec avis de réception.


Ci-joint liens vers site officiel, "vos droits.service-public":

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1387.xhtml

et autre lien explicatif sur notification jugement:

http://prudhommes.comprendrechoisir.com/comprendre/jugement-des-prudhommes

Cdt.

DSO, Somme, Posté le 01/09/2013 à 12:05
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Le CPH de Paris notifie parfois ses décisions au bout de 6 mois.

Si vous voulez connaître les montants obtenus (je suis surpris que votre avocat est dans l'incapacité de vous le dire), il suffit de téléphoner au greffe avec le n° de RG pour obtenir confirmation des sommes.

Cordialement,
DSO

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/09/2013 à 12:49
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Entre le prononcé du jugement et son envoi (courrier RADAR) aux parties, il peut s'écouler un certain délai.

Les tribunaux étant plus qu'encombrés et, cette année, en vacances judiciaires du 15 juillet au 01 septembre constituent une situation qui pourrait expliquer qu'il ne vous soit pas encore parvenu.

Comme il vous l'est conseillé dans les réponses qui précèdent, vous pouvez interroger le Greffe pour vous en assurer.

Votre avocat est rompu au fonctionnement de la justice et à la question des vacances judiciaires, pourquoi voudriez-vous "qu'il s'en fasse" ?

Cordialement

marcguy, Paris, Posté le 01/09/2013 à 13:06
2 message(s), Inscription le 31/08/2013
merci pour vos reponses,
j'ai du mal me faire comprendre, je connais le montant mon avocat a appelé le jour du jugement,
je voulais seulement savoir si c’était normal que le courrier ne soit pas arrivé au bout de trois mois, mais comme vous me l'avez écrit cela peut mettre six mois, donc j'attends...
c’était juste pour une question d'organisation, et surtout pour clôturer cette histoire, mais plus le temps passe, plus je m’aperçois que cela va durer encore un moment...


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