4 mois de retard de salaire...

Sujet vu 1243 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/12 à 11:25
> Droit du Travail > Prud'hommes


Nagase, Isère, Posté le 18/12/2012 à 11:25
7 message(s), Inscription le 18/12/2012
Bonjour,

Je vient ici car mon employeur à 4 mois de retard de salaire, cela peut paraître énorme mais tout c'est fait petit à petit, ils était en galère etc , j'ai même accepté de baissé mon salaire de 150 € net (sans aucun accord écrit).

Suite à un raz le bol j'ai décidé de demandé à mon patron de cassé le contrat à l'amiable il y'a environs un mois et demi (pour avoir les assedic le temps de trouvé un boulot c’était bien le minimum qui pouvais faire pour moi).

Aujourd'hui je suis en congé 'payé' jusqu'au 21 décembre date de fin de mon contrat. Je commence vraiment à être en grosse galère car depuis le 9 septembre je n'ai touché que 1200 € (pour un salaire mensuel de 1150€ normalement) j'ai donc décidé de prendre RDV à la direction départemental du travail.

Suite à mon entretien avec la direction départemental du travail on m'a conseillé de donner un délai à mon employeur (via lettre recommandé) puis de monté un dossier au prud'hommes mais bon voila aujourd'hui mon compte en banque est en piteux état je suis allé deux fois en dessous de mon découvert autorisé.

Toute ces explications pour en venir à ma question , combien de temps peut prendre une décision du prud'homme? Dans mon cas y'a t'il un autre recours car tous mes virement passe le 10 du mois et si ça continue comme ça je pourrais pas les honorer.
Aussi, puis je demandé le remboursement pour mes dépassement bancaire à mon employeur?

Merci d'avance !

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DSO, Somme, Posté le 18/12/2012 à 12:58
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Pour des salaires impayés, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes en formation de référé (durée 1 mois en moyenne).

Concernant les frais bancaires, ou dommages-intérêts pour le préjudice subi, il faudra saisir le Conseil de Prud'hommes "sur le fond", c'est à dire de manière classique (procédure durant environ 6 à 8 mois en province).

Cordialement,
DSO

pat76, Paris, Posté le 18/12/2012 à 16:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous le mettez en demeure de vous verser les salaires qu'il vous doit dans les 5 jours au plus tard à la réception de votre lettre.

Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité, vous l'assignerez en référé devant le Conseil de Prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Vous indiquerez que vous avez informez l'inspection du travail de la situation.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous avez pris des congés payés et vous indiquez que votre contrat prendra fin le 21 décembre date de la fin de vos congés payés.

Vous avez donné votre démission, votre employeur vous a licencié pour raison économique, ou vous avez fait une rupture conventionnelle qui a été homologuée par l'inspection du travail?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Nagase, Isère, Posté le 19/12/2012 à 14:04
7 message(s), Inscription le 18/12/2012
Bonjour,

Merci pour vos réponses, pat76 c'est une rupture conventionnel homologuée j'ai recu un papier disant qu'elle avait été accepté.

J'ai demandé à être licencié en leur disant qu'il pouvais bien faire ça pour moi vu les retard de paye , etc..

Je compte leur demander mes payes non touché (4000 €) ainsi que mon rattrapage de baisse de salaire (1800 € ) et les frais de rupture de contrat (300 € je crois)

Mais j'ai vraiment peur de m'embarqué dans des procédure ultra longue alors que je souhaite juste récupéré mon argents... je ne demanderais pas de dommages et interets

DSO, Somme, Posté le 19/12/2012 à 14:51
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Il faut savoir ce que vous voulez : Ou bien vous ne faites rien, et vous ne reverrez jamais votre argent, ou bien vous vous battez pour récupérér votre dû.

Cordialement,
DSO

Nagase, Isère, Posté le 05/01/2013 à 17:04
7 message(s), Inscription le 18/12/2012
Bonjour,

Je revient vers vous car j'ai lancé la procédure prud'homme en référé et j'ai reçu la convocation.

Je doit envoyé à mon employeur tout ce que je compte utiliser ( pour ma part ce sera contrat de travail, fiches de paie , relevés bancaires , et différentes lettres) mais dois je lui envoyé mon contrat de travail et mes fiches de paie? Car il les a déjà et ça m’éviterais quelques photocopie inutile?!

Merci d'avance

trichat, Posté le 05/01/2013 à 17:17
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Effectivement il est inutile de lui adresser des documents que votre employeur possède en original.

Bonne chance et cordialement.

pat76, Paris, Posté le 05/01/2013 à 17:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous lui envoyé une copie de chaque document que vous allez produire devant le Conseil des Prud'hommes, peu importe que votre employeur soit en possession d'un exemplaire de votre contrat et des bulletins de salaire.

Son avocat pourrait très bien soulever le jour de l'audience que vous ne lui avez pas envoyé les copies des pièces que vous communiquez au Conseil de Prud'hommes.

Vous envoyez tout en recommandé avec avis de réception et vous gardez une copie de chaque lettre que vous adressée à votre employeur.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Nagase, Isère, Posté le 05/01/2013 à 18:13
7 message(s), Inscription le 18/12/2012
Dacc merci pat76 pour tous vos réponses !

Nagase, Isère, Posté le 21/01/2013 à 11:24
7 message(s), Inscription le 18/12/2012
Bonjour,

Je reviens une dernière fois vers vous avant la conciliation qui est mercredi !

Je me pose beaucoup de question est j'ai peur que mon employeur face tout pour faire traîner...

Je voit pas mal de personne qui disent que la conciliation ne sert à rien et qu'il en découle toujours un refus du patron .

Dans mon cas mon patron me dois des salaires il n'y a rien à refusé ni à contesté...Je n'ai vraiment plus un sous sur mes comptes car il ne m'on toujours rien payé depuis début novembre... et j'attend beaucoup de cette conciliation.

Comment pourrais-je m'y prendre pour mettre toute les chance de mon coté pour ne serait-ce qu'avoir une partie de ce qui me doit directement à la sortie de la conciliation (au prud'homme la dame m'avais conseillé de coché une case "exécution provisoire" qui correspondrais apparemment à ça)

Une autre question, j'ai vu qu'on pouvais être accompagné de sa conjointe, la mienne n'étant pas disponible est il possible de venir accompagné de sa soeur?

Merci d'avance et encore merci pour toutes vos réponses


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