Mission intérim supérieur à 18 mois

Sujet vu 671 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/13 à 17:40
> Droit du Travail > Prud'hommes


alex 33, Posté le 20/09/2013 à 17:40
4 message(s), Inscription le 20/09/2013
Bonjour,

Voila je vous raconte mon histoire en quelques lignes.
J'ai été intérimaire dans une grosse entreprise pharmaceutique pendant 22 mois non stop et dans le même service. Mes supérieurs hiérarchique étaient très content de mon travail.
Mais un beau jour l'inspection du travail est passé pour vérifier la conformité des contrats de travail et quasiment du jour au lendemain j'ai du rendre mon badge...
Pourtant plusieurs embauches ont été crée dans le service...Moi non évidemment car j'ai un simple BTS qui me pénalise car le poste exige un BAC maximum..

Alors cela fait bientôt un ans que je suis partis un peu la gorge serrée et les larmes aux yeux.

Ma question est simple, quels sont mes droits?
Est-ce trop tard pour mettre en œuvre une procédure?

Je vous remercie d'avance.

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moisse, Vendée, Posté le 20/09/2013 à 18:38
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il est impossible de vous répondre sur vos droits exacts dans l'ignorance du ou des motifs de mission qui ont permis de dépasser la durée de 18 mois.
Pour le reste vous pouviez masquer en vue d'une embauche la possession du BTS si sa possession était vraiment gênante (on ne voit pas pourquoi au demeurant, le diplôme n'entraîne pas ipso facto le grade ou la rémunération).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

alex 33, Posté le 20/09/2013 à 19:02
4 message(s), Inscription le 20/09/2013
Mes contrats sont effectivement tous différent mais aucuns remplacement, juste des accroissements d’activités. Disons que si on regarde mes contrats, j'ai travaillé dans toute l'usine alors que je suis resté au même poste dans le même service et non stop à 43h par semaine en 2*8 et parfois des nuits.

Effectivement j'aurais du cacher mon BTS mais il fallait le savoir...

Merci de votre réponse

cordialement.

moisse, Vendée, Posté le 20/09/2013 à 19:27
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
C'est toujours le même problème de preuve.
Si l'entreprise peut prouver :
* des accroissements temporaires d'activité dans les différents ateliers concernés
* avoir déplacé des agents titulaires pour permettre à l'intérimaire de rester au même poste (chaises musicales)
Elle s'en sortira les cuisses propres.
En matière de requalification c'est au salarié d'apporter les preuves des manquements.

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alex 33, Posté le 20/09/2013 à 19:44
4 message(s), Inscription le 20/09/2013
OK très bien je comprend juste que cela va être dur pour prouver tous ce que j'avance. je ne sais juste pas par ou commencer pour aller jusqu'au bout.
Ce n'est pas forcement financier mais juste signalé qu'il ne son pas haut dessus des lois malgré leurs juristes...

Merci et bonne soirée

moisse, Vendée, Posté le 21/09/2013 à 08:11
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
En ce qui me concerne j'ai toujours eu en grippe CDD et mission d'intérim.
Ceci dit la plupart des recours au travail intérimaire sont sous des prétextes bidonnés. Pas mieux pour les CDD.
Surtout ceux conclus pour "des surcroits d'activité".
dans le temps lorsqu'à la fin d'une mission un salarié précaire était remplacé par un autre salarié précaire, ce dernier pouvait prétendre à la requalification de son emploi en CDI, il apparaissait que le poste était considéré comme permanant.

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Amicalement
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