Mise à pied conservatoire

Sujet vu 785 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/12 à 12:29
> Droit du Travail > Prud'hommes


Tintin68, Haut-Rhin, Posté le 11/10/2012 à 12:29
5 message(s), Inscription le 11/10/2012
Bonjour,
J'aimerai savoir combien de temps au maximum mon employeur peu me mettre à pied sachant que je doit payer mon loyer etc. Et sachant aussi que ça fais 4 jours que j'ai eu un entretien avec mon employeur où qu'il m'a précisé que je serait licencié, plu de nouvelle de mon employeur depuis. Que puis-je faire? Merci d'avance

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pat76, Paris, Posté le 11/10/2012 à 15:07
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez eu un entretien préalable avec votre employeur qui vous a annoncé que vous serez licenciez.

Prenons les faits dans l'ordre.

De quand date la faute "grave" qui vous est reprochée?

A quelle date a eu lieu la mise à pied conservatoire?

A quelle date avez-vous reçu la lettre de convocation à l'entretien préalable.

A quelle date exactement a eu lieu l'entretien préalable?

Avez-vous été assisté par un conseillé pendant l'entretien préalable?
(l'employeur ayant dû obligatoirement vous indiqué dans la lettre de convocation à l'entretien prélable que vous pouviez vous faire assister par un conseiller).

Dans la lettre de convocation à l'entretien prélable a-t-il été précisé par l'employeur qu'une sanction disciplianire pouvant aller jusqu'au licenciement était envisagée contre vous?

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

L'employeur a un mois maximum pour vous envoyer la lettre de licenciement à compter de la date de l'entretien préalable.

En répondant aux questions, le forum pourra vous conseiller sur vos droits.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Tintin68, Haut-Rhin, Posté le 11/10/2012 à 18:51
5 message(s), Inscription le 11/10/2012
Merci d'avoir répondu si vite, la faute date du 04/09/12.
La mise à pied à commencer le 27/09/12.
La lettre de la convocation date du 26/09/12 reçu le 27/09/12.
L'entretien a eu lieu le 08/10/12 et je n'ai pas pu être assister car personne sur place. Et dans la convocation il est bien préciser que l'entretien est préalable à un licenciement.
Ce qui fait si j'ai bien compris que je peu avoir un mois sans revenu...

pat76, Paris, Posté le 11/10/2012 à 18:54
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
L'employeur a jusqu'au 7 novembre maximum pour envoyer la lettre de licenciement.

Vous n'avez pas pu être assisté pendant l'entretien préalable parce qu'il n'y a pas de délégué du personnel dans l'entreprise?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Tintin68, Haut-Rhin, Posté le 11/10/2012 à 18:59
5 message(s), Inscription le 11/10/2012
Effectivement je n'ai pas pue être assisté car le siège ainsi que les délégués sont à 200 km du lieu de l'entretien sur mon lieu de travail.

pat76, Paris, Posté le 12/10/2012 à 13:46
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Un délégué du personnel aurait dû se déplacé si vous l'aviez sollicité en prenant ses heures de délégation et il eu les frais de déplacement obligatoirement remboursés par l'employeur.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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