Le lieu d'un tribunal different de nos domiciles respectifs

Sujet vu 394 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 11:30
> Droit du Travail > Prud'hommes


pierregal, Seine-et-Marne, Posté le 24/11/2010 à 11:30
2 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,
Je suis un employeur de seine et Marne qui est attaqué par son ex commercial qui habite à Nantes ( 44000 ) , mais qui choisit le Tribunal du Mans ( 72 ) qui n'a aucun rapport avec ma société et non plus avec son domicile. Pourrais je contester ce choix ? et demander que ce soit le tribunal de Melun ou éventuellement Nantes .
Merci de votre réponse!
P.R.CALICE

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chris_ldv, Paris, Posté le 24/11/2010 à 13:23
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si le tribunal du Mans correspond au périmètre géographique où votre ex-commercial travaillait pour votre compte sa demande est recevable, pas dans le cas contraire.

Cordialement,

pierregal, Seine-et-Marne, Posté le 24/11/2010 à 14:59
2 message(s), Inscription le 24/11/2010
Mille fois merci pour votre réponse!!

Bonne journée


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