Licenciment pour fautes au bout de 9 ans

Sujet vu 957 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/10 à 14:51
> Droit du Travail > Prud'hommes


Alex, Alpes-Maritimes, Posté le 14/02/2010 à 14:51
5 message(s), Inscription le 14/02/2010
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de licenciment pour fautes graves les fautes expliquer sont pas fonder je travaillais depuis 9 ans dans un grand groupe publicitaire ils licencie sans problème . J aimerais savoir comment me défendre savoir si mes assurance juridique peuvent m aider. Combien coûte c est transaction pour les prudhommes avocat merci de me répondre mais je vais me rensigner de partout je vais pas les lacher

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Berni F, Posté le 14/02/2010 à 15:43
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

quelle est la faute qui vous est reprochée ?

cordialement

Alex, Alpes-Maritimes, Posté le 14/02/2010 à 15:52
5 message(s), Inscription le 14/02/2010
Mes fautes sont que j ai refuser du travaille supplémentaire car j en avais déjà trop et d' avoir averti 24h après mon arrêt de travaille ils chercher de tous les moyens pour me licencier et ils sont arriver

Berni F, Posté le 14/02/2010 à 16:40
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Vous avez refusé de faire des heures supplémentaires ou refusé d'appliquer un ordre qui vous a été donné ?

Alex, Alpes-Maritimes, Posté le 14/02/2010 à 17:24
5 message(s), Inscription le 14/02/2010
J ai refuser de faire du travaille supplémentaire payer en heure supplémentaire en plus de mon travaille et il mention qu ils ont donner le travaille a un autre salarier cette charge supplémentaire je l avais depuis six mois et devenu obligatoire plusieur fois j avais demander de me soulager en le donnant a un autre mais on ne m écouter. Pas ou en me disant que perssonne n étais capable de le faire c es surtout qu il pouvais dormir tranquille car je n ai jamais eu de soucis en 9 ans .c es du bidon leur fautes de 24h pour les informer de l arrêt mais il mon mis a bout je me suis fais arrête et ils ont pas aimer je suis en arrêt de travaille depuis le 12janvier et il mon mis une mis a pied depuis le 14fevrier j ai eu rdv pour explication et voilà j ai reçu mon recomander mais mes explication que j ai fornis ne sont Pas m entionne. On ma expliquer que maintenant les gros groupe n avais plus peur des prudhomme et qu'ils préférer payer et combien d' ouvrier vont ce plaindre ou aller en justice

Berni F, Posté le 14/02/2010 à 17:49
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

qu'es ce qu'il y a écrit comme motif dans la lettre de licenciement ? (textuellement)

Berni F, Posté le 15/02/2010 à 13:10
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

je vois que vous ne réagissez plus, alors je mets tout de même mon raisonnement :

personnellement, si j'étais employeur, j'aurais décrit votre "faute" de façon telle qu'on puisse comprendre qu'il s'agisse un refus d'autorité (ce qui peut être considéré comme une faute grave)... il vous faudrait alors vous assurer que vous puissiez démontrer qu'il s'agisse d'un travail qui aurait été fait en heures supplémentaires et pas dans le cadre défini par le contrat... disons, que votre affaire serait disons..."compliquée" ou "délicate" (mais pas désespérée !)

par contre, si il est clairement écrit que vous avez refusé de faire des "heures supplémentaires" ou qu'on le comprends clairement dans la description de la "faute" qu'ils vous reprochent, votre affaire serait des plus simples.

votre employeur ne peut pas vous imposer des heures supplémentaires non prévues dans votre contrat de travail

donc a moins que vous ne vous soyez préalablement engagé à faire ces heures... je ne vois rien qui expliquerait que vous ne gagniez pas aux prud'hommes.


mon avis sur la situation :

votre employeur a décidé de vous licencier, estimant sans doute qu'il y a des candidats qui accepteraient les conditions que vous avez refusé... mais cela n'est pas important.

il a qualifié cela de "faute grave" parce qu'il n'a pas de motif valable pour vous licencier... le qualificatif de faute grave lui donnant un prétexte pour ne pas vous verser l'indemnité légale de licenciement.

http://snipurl.com/ud08m [www_travail-solidarite_gouv_fr]


ce que vous allez (probablement) gagner :

- l'indemnité légale de licenciement

- les salaires qui ne vous ont pas été versé (période de mise à pieds et préavis)

- une indemnité de licenciement abusif



l'indemnité de licenciement abusif ne peut être inférieure à 6 mois de salaire

Article L1235-3 du code du travail
http://snipurl.com/ud09z [www_legifrance_gouv_fr]

sauf si l'entreprise emploie moins de 11 salariés auquel cas ce minimum ne s'applique pas. (mais je lis que c'est un gros groupe donc... )

Alex, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2010 à 20:04
5 message(s), Inscription le 14/02/2010
Merci de vos explications elles m aide dans mes démarche et surtout a me rassurer merci encore

Berni F, Posté le 15/02/2010 à 23:06
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
par contre, ne soyez pas trop pressés...

ce genre de procédure peut durer très longtemps (même quand c'est "simple") comptez entre 1 et 2 ans en général.

votre employeur tentera probablement de vous faire des offres "dérisoires" espérant que vous serez tenté d'accepté en raison de votre perte de revenus...
je suis sur que beaucoup acceptent par manque d'autres options parce qu'étranglées par des échéances courtes...

je vous conseille donc de prendre toutes les précautions pour ne pas vous mettre en situation d'être obligé d'accepter une de ces offres ridicules... en faisant en sorte de ne pas avoir besoin de cet argent

ce dernier conseil qui n'a rien de juridique est tiré de mon expérience personnelle.

bonne chance.

Alex, Alpes-Maritimes, Posté le 16/02/2010 à 19:35
5 message(s), Inscription le 14/02/2010
J ai eu rdv avec un cabine juridique par apport a mon assurance juridique il m on donner rdv pour le 17mars je leur es demander si cela ne faisait rien pour contester le licenciment il m on répondu qu il avais pas de problème même 1 mois après je comprend maintenant pourquoi ça va être long

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 17/02/2010 à 00:53
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonsoir
"votre employeur ne peut pas vous imposer des heures supplémentaires non prévues dans votre contrat de travail "
Et depuis quand ?
Tant que le quota d'HS n'est pas atteint ( quota légal ou conventionnel), que le salarié est prévenu dans des délais raisonnables et que ces HS ne font pas dépasser les maximas légaux prévus ( journaliers ou hebdomadaires), un salarié ne peut refuser les HS.
Indiquer à un internaute qu'il gagnera sûrement devant le CPH sur un simple message dans un forum n'est pas sérieux. C'est la lettre de licenciement qui fixe le cadre du litige et ne pas l'avoir lu empêche tout avis sérieux et motivé sur la question ...

Berni F, Posté le 17/02/2010 à 13:22
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

Je ne vois pas au nom de quoi un employeur pourrait imposer des heures supplémentaires à son salarié dans la mesure ou celui ci ne les aurait pas déjà accepté dans son contrat de travail.

Si il s'agit d'une erreur de ma part, j'en suis désolé, mais pour le moment, et en l'absence d'arguments contraire, je trouve ça "évident".

merci de citer vos sources (loi, jurisprudence...)

Berni F, Posté le 17/02/2010 à 16:55
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Après recherche, il me semble que le commentaire de pepelle est juste
(je le remercierais néanmoins d'être un peu plus courtois...)

pire... le refus de réaliser des heures supplémentaires serait même considéré comme un abandon de poste


Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 29 janvier 2003
N° de pourvoi : 01-41006

http://snipurl.com/ueas2 [prudhommesisere_free_fr]


avec mes excuses...


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