Licenciement et sanctions antérieur sans rapport

Sujet vu 536 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/11 à 23:43
> Droit du Travail > Prud'hommes


chrisnice, Alpes-Maritimes, Posté le 18/05/2011 à 23:43
30 message(s), Inscription le 30/07/2009
bonjour
je doit passer aux prud'hommes dans quelques jours
afin de démontrer mon insuffisance professionnelle mon ex employeur va présenter aux conseil des "vieux dossiers" datant de 2 ou 3 ans pour lesquels j'ai déja été sanctionné mais qui n'ont aucun rapport avec les faits qui ont contribués à mon licenciement
Le conseil des prud'hommes peut il retenir ou preter attention à ces sanctions disciplinaires qui n'ont pour seul but de démontrer que je n'étais pas un employé modèle.
D'avance merci beaucoup

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 22/05/2011 à 19:08
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
rebonsoir "chrisnice"
Il faut signaler au Conseil la prescription de ces dossiers et l'absence de rapport avec les nouveaux faits qui te sont reprochés.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

chrisnice, Alpes-Maritimes, Posté le 22/05/2011 à 23:00
30 message(s), Inscription le 30/07/2009
re bonsoir et merci pour votre réponse
mais je crois que la prescription est de 3 ans et dans ce cas je ne pourrai faire valoir que les faits pour lesquels j'ai été sanctionné sont sans rapport avec les faits qui sont évoqués pour le licenciement

merci quand même bonsoir

Cornil, Hérault, Posté le 22/05/2011 à 23:21
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Chrisnice
si tu connais prétendre connaître mieux que quiconque les règles de prescription en matière de faits fautifs en droit du travail, pourquoi poser une question sur un forum?
La prescription est effectivement de 3 ans pour invoquuer des sanctions antérieures, mais uniquement si elles relèvent du même grief. Or tu dis toi-même qu'elles n'ont rien à voir!
Faudrait choisir! .

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]