Licenciement: refus de travail sur heures non-effectives

Sujet vu 1160 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/11 à 10:04
> Droit du Travail > Prud'hommes


Smelcc, Val-d'Oise, Posté le 01/09/2011 à 10:04
3 message(s), Inscription le 01/09/2011
Bonjour, bonsoir,

J'ai récemment été licencié d'un restaurant de restauration rapide pour abandon de poste.

Mon contrat de travail était de 20 heures, et se limitait à 17h le jeudi. Il se trouve que j'ai été programmé, le jour du litige, jusqu'à 21 heures.

Sur le coup de 19 heures, j'ai émis le désir de partir à mon responsable présent, dans un premier temps avec une excuse, et dans un second temps en lui signalant que les heures de travail que j'étais en train d'effectuer étaient hors de mon contrat de travail.
Celui-ci m'a répondu sans once de respect, rétorquant que si j'étais présent et si je n'avais pas contesté les heures programmées au préalable, j'avais implicitement accepté de travailler hors contrat, et que je devais finir mon service à 21h, heure fixée.
Sous le coup de la colère, je suis parti vers 19h30 après avoir fermé mon plan de cuisine pour que mes deux collègues ne soient pas trop ennuyés par mon absence. Un quart d'heure après, j'ai reçu un coup de téléphone du responsable me disant que j'étais arrêté.

Mes seules preuves dans cette histoire seraient donc mon contrat de travail, et mes heures de pointage (je n'ai pas encore reçu ma lettre de licenciement).

J'aimerais donc savoir si je pouvais faire valoir un droit dans ce litige, ou si je suis le seul en tord? Je ne suis pas parvenu à trouver des informations claires sur internet...
De plus, si je suis dans mon droit, que puis-je raisonnablement espérer d'un recours au prud'hommes? Quelles sont mes chances?

En vous remerciant par avance du temps que vous pouvez me consacrer,

Clément

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pat76, Paris, Posté le 03/09/2011 à 15:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Avant d'être licencié pour faute grave, vous deviez être convoqué à un entretien préalable.

Il a eu lieu, vous aviez été convoqué par lettre recommandée? Vous avez été assisté par un conseillé?

C'est un licencieùment pour faute grave qui est précisé dans la lettre de licenciement?

Vous pourrez le contester devant le Conseil des Prud'hommes.

Vous étiez en CDD ou en CDI à temps partiel?

Il était précisé dans votre contrat que vous auriez des heures complémentaires à effectuer?

Voici ce qu'indique l'article L 3123-20 du Code du Travail at que votre employeur n'a certainement pas respecté.

Article L 3123-20 du Code du Travail:

" Le refus d'accomplir des heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées dans le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de trois jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues.

Avec cet article, vous pouvez contester le licenciement.

Avez-vous consultez l'inspection du travail.

Vous aviez vu un délégué du personnel de votre ex-entreprise avant dêtre licencié?

Ce que je ne comprends pas c'est qu'au début de votre message vous indiqué être licencié et qu'à la fin vous précisé n'avoir pas reçu de lettre de licenciement.

Vous avez eu l'entretien préalable?

Merci de répondre

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Smelcc, Val-d'Oise, Posté le 04/09/2011 à 10:35
3 message(s), Inscription le 01/09/2011
Non, aucun entretien, aucun avis... Et j'étais en CDI, mais en période d'essai de deux mois.

J'ai été prévenu de mon licenciement par téléphone. Je pensais qu'ils m'enverraient la lettre, mais, à priori, je dois aller la récupérer avec mon solde de tout compte, ce que je vais faire dans la semaine.

Je n'ai pas l'impression qu'il y avait de délégué du personnel dans cette entreprise. Ou soit, il était en vacances...

Merci pour votre aide, l'article que vous m'avez cité est exactement ce que je cherchais.
Si le motif de la lettre est bel et bien abandon de poste (sait-on jamais...), je pourrais sans doute faire valoir mes droits...

pat76, Paris, Posté le 04/09/2011 à 14:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous ne pouvez pas être licencié sans avoir eu un entretien préalable. Par contre si vous êtes en période d'essai, l'employeur peut y mettre fin à n'importe quel moment mais en vous en avisant par écrit.

C'est pourquoi je vouis conseille de vous présenter sur votre lieu de travail et de dire que tant que vous n'avez pas eu un document écrit signé du gérant du restaurant indiquant qu'il est mis fin à votre contrat, vous êtes toujours salarié et il n'est pas question que vous abandonniez votre poste.

Insistez en invoquant que vous irez à l'inspection du travail si on ne vous signifie pas par écrit que vous ne faites plus parti de l'entreprise.

Vous demandez si c'est un licenciement. Si l'on vous remet une lettre en main propre vous signifiant que vous êtes licencié pour abanadon de poste, revenez sur le forum où vous seront indiquées les démarches à suivre pour faire valoir vos droits.

Etes-vous plus de 11 salariés dans le restaurant?

Depuis quelle date avez-vous étez embauché?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Smelcc, Val-d'Oise, Posté le 06/09/2011 à 15:46
3 message(s), Inscription le 01/09/2011
Bonjour, bonsoir,

Je suis dans une situation très critique:

Je suis donc allé chercher mon solde de tout compte, et, donc, ma lettre de licenciement.
Le problème est que, en étant en période d'essai, ils ont fait passer mon "abandon de poste" pour une démission!
Ainsi, sur mon certificat de travail, est noté le jour où j'ai signé le contrat de travail, et le jour du conflit où j'ai quitté le travail prématurément.

J'ai cependant fait remarquer à la responsable présente (pour me délivrer les documents) que mon refus de travailler hors de mes heures effectives le jour du conflit ne pouvait être considéré comme étant un abandon de poste, étant donné que, justement, les heures où j'ai quitté le travail étaient des heures non-effectives de mon contrat (et donc, j'avais entièrement le droit, voir le devoir, de refuser de travailler sur ces créneaux horaires).
Gênée, elle n'a pas été en mesure de me répondre, et m'a promit une réponse sous peu de la directrice...

Je me retrouve donc dans une situation où, oralement, on m'a demandé de ne pas revenir suite au conflit (en me disant que j'étais arrêté...), et que mon acte ("abandon de poste") a été perçu comme une démission!

Ma faute a été de ne pas retourner travailler le jour suivant, mais je n'étais, hélas, pas au courant de mes droits...

La seule preuve actuelle que j'ai, si on me refuse une lettre de licenciement au motif d'abandon de poste le jour du conflit, est le certificat de travail... Qui me semble bien léger...


Que faire? Me suis-je fais avoir?


Etes-vous plus de 11 salariés dans le restaurant?
Je ne suis pas sûr, mais je dirais que nous sommes de 30 à 40 salariés...
Plus de 11 salariés, j'en suis sûr.

Depuis quelle date avez-vous étez embauché?
J'ai donc été embauché le 21/07, et, selon le certificat de travail, arrêté" le 11/08, jour du conflit (donc, toujours en période d'essai).


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