Licenciement : faute lourde ou faute grave ?

Sujet vu 1118 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/11 à 16:24
> Droit du Travail > Prud'hommes


Albator, Yvelines, Posté le 05/07/2011 à 16:24
3 message(s), Inscription le 05/07/2011
Bonjour,
pouvez vous me dire si il est légal de licencier un cadre parce qu'il :

- avait des parts dans une société de transports
- et qu'il favorisait le choix de cette société dans le cadre de son emploi actuel
- et que cette société surfacturait la compagnie ou il travaille
- il validait les bons à payer
merci

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pat76, Paris, Posté le 06/07/2011 à 15:11
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Motif du licenciement (conflit d'intérêts)?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Albator, Yvelines, Posté le 06/07/2011 à 16:50
3 message(s), Inscription le 05/07/2011
ha ok
et donc,est ce considéré comme une faute lourde qui nécessite la mise à pied conservatoire ou le licenciement dans la foulée?
dans le cas il ne surfacturait pas, par exemple
est ce que choisir la société où il aurait des intérêts, sans parler de surfacturation, cela aurait été la même chose?

chris_ldv, Paris, Posté le 06/07/2011 à 17:02
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Sous réserve de l'appréciation des juges du fond il s'agit d'une faute lourde avec intention de nuire financièrement à la société puisqu'il y a surfacturation de la part du prestataire, connue du salarié et malgré cela le salarié a délibérément favorisé ce prestataire dans un intérêt financier personnel.

C'est également la raison pour laquelle ce type de comportement est répréhensible pénalement.

Cordialement,

Albator, Yvelines, Posté le 06/07/2011 à 17:05
3 message(s), Inscription le 05/07/2011
merci beaucoup pour vos réponses,
c'est clair pour moi maintenant


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