Licenciement/conciliation et renvoi

Sujet vu 946 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 11:08
> Droit du Travail > Prud'hommes


liho, Hauts-de-Seine, Posté le 24/02/2010 à 11:08
4 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,


Bientôt mon rv au Bureau de conciliation,
L'avocat adverse a averti qu'il peut demander à ce que l'affaire sera renvoyé à une autre lieu de juridiction pour gagner du temps, sachant que mon lieu de travail est sur Paris, est ce que je peux refuser au Juge?

Sinon, s'il y renvoi, est ce qu'on connaît tout de suite la date?

merci beaucoup

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milousky, Eure, Posté le 27/02/2010 à 08:36
27 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,

Le problème n'est pas de savoir si vous pouvez refuser ou non un renvoi sur une autre juridiction mais de savoir si vous avez saisi la bonne juridiction.
Le bureau de conciliation devrait être en mesure de vous le dire.
et si la partie adverse est dans son droit , il vous appartiendra de saisir le bon conseil de prud'hommes , c'est à dire de relancer la procédure.
Copier-coller : Article R1412-1
L'employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud'hommes territorialement compétent.
Ce conseil est :
1° Soit celui dans le ressort duquel est situé l'établissement où est accompli le travail ;
2° Soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié.
Le salarié peut également saisir les conseils de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur est établi.

Cordialement


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