Jugement redu par les prud'hommes, help!!!!

Sujet vu 13642 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 07/10/11 à 11:51
> Droit du Travail > Prud'hommes


polyne0704, Pas-de-Calais, Posté le 07/10/2011 à 11:51
4 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour,

Ayant été licencié abusivement, les prud'hommes sont intervenus entre mon employeur et moi.
Le jugement est tombé la semaine dernière, j'ai reçu le récap à la maison par recommandé.
il est indiqué que je serais indemnisée d'une somme XXXX, sauf que, à ce jour la Société est en redressement judiciaire.

Comment va se dérouler la suite des évènements? vais-je vraiment percevoir cette fameuse somme XXXX.
si oui, dans combien de temps, comment?...

Merci de m'aider à mieux comprendre.


Cordialement.

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pat76, Paris, Posté le 07/10/2011 à 14:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Soit le mandataire qui a été désigné par le Tribunal de Commerce pour géré le redressement, fera appel de la décision, soit il s'obligera à appliquer le jugement.

L'appel sera suspensif à moins que le Conseil des Prud'hommes n'est indiqué une exécution provisoire du paiement de ce qui vous est dû.

Dès que vous aurez une copie du jugement, vous devrez prendre un huissier pour le faire appliquer.

Vous aviez un avocat pour vous aider dans la procédure?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

polyne0704, Pas-de-Calais, Posté le 07/10/2011 à 17:17
4 message(s), Inscription le 07/10/2011
j'ai déjà la copie du jugement à la maison, j'ai téléphoner au cabinet d'avocat qui m'aidait lors de ce jugement, seule la secrétaire à pu m'aider, mon avocat n'était pas présent.

elle m'a donc indiqué que:
- la société me devait bien cette somme XXXX.
- il est écrit qu'elle pourra étaler ses mensualités sur 9 mois max
- et que, comme la société est en liquidation judiciaire, c'est un organisme à part qui avancera les fonds afin de pouvoir me régler(d'après la secrétaire) et que cela pouvait prendre un certain temps ( mais combien?? je n'ai pas osé demander!)
- j'ai aussi un coupon à renvoyer pour indiquer que je ne fais appel ou pas de la décision.

pouvez-vous m'eclaircir la dessus?

pat76, Paris, Posté le 07/10/2011 à 18:15
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Si la décision vous convient, vous envoyé le coupon indiquant que vous ne ferez pas appel de cette décision.

Ensuite, si vous avez une copie du jugement, vous allez voir un huissier pour en demander l'exécution.

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Chamfort

polyne0704, Pas-de-Calais, Posté le 07/10/2011 à 18:48
4 message(s), Inscription le 07/10/2011
d'accord oui voilà il s'agit d'un mandat à renvoyer.

j'irais donc voir un huissier.

savez-vous combien de temps cela peut-il prendre pour recevoir les indemnités?

pat76, Paris, Posté le 08/10/2011 à 13:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Tout dépendra de l'intervention du huissier et de la réponse donnée par le mandataire et de l'organisme AGS (Assurance Garantie des Salaires) qui devra vous verser les indemnités.

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Chamfort

polyne0704, Pas-de-Calais, Posté le 09/10/2011 à 09:59
4 message(s), Inscription le 07/10/2011
bonjour, merci de votre aide.

voilà il s'agit de l'AGS de Lille ( de mon secteur)

n'auriez- vous pas une petite idée du temps que celà peux prendre? on compte ça en jours semaines mois années??

c'est le flou total pour moi je ne sais vraiment pas quand je serais indemnisée et personne ne peut m'éclairer sur le délais d'indemnisation.

merci d'avance!!!

pat76, Paris, Posté le 09/10/2011 à 13:57
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si il y a un jugement qui est devenu exécutoire, vous faiites intervenir le huissier, et vous demandez l'exécution immédiate du jugement.

le mieux est d'allez voir le huissier au plus vite, il vous expliquera la procédure.

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Chamfort

bellissima, Paris, Posté le 29/10/2011 à 20:37
5 message(s), Inscription le 29/10/2011
bonjour , je suis nouvelle , alors voilà , j'ai été licencié pour motif abusive , j'ai reçu mon jugement par lettre avec accuser de reception , le mois d'appel vient de se terminer et mon ex employeur a fait appel , cependant je souhaiterai savoir combien de fois l'employeur peut faire appel ? et combien de temps cela peu t'il prenrde ? et la suite des évènements , que va't-il se passer? merci d'avance pour vos réponses que j'attends avec impatience .

pat76, Paris, Posté le 30/10/2011 à 13:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Bellissima

C'est la Cour d'Appel de PARIS qui jugera le dossier?

Elle est surchargée et cela risque de prendre entre 6 mois et un an.

Si la Cour d'Appel confirme le jugement qui vous a été favorable devant le Conseil des Prud'hommes, il deviendra exécutoire.

Votre employeur ne pourra pas faire une seconde fois appel, il ne pourra faire que Cassation.

Cela n'empêchera pas que le jugement sera exécutoire.

Pour l'instant attendez d'avoir la date de l'audience.

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Chamfort

bellissima, Paris, Posté le 30/10/2011 à 18:19
5 message(s), Inscription le 29/10/2011
merci de votre réponse ! mais qu'est ce qu'une cassation , est ce le faite que l'avocat de la partie adverse se montre abscent lors des convocations ?

pat76, Paris, Posté le 31/10/2011 à 13:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Bellissima

La Cour de Cassation, c'est la plus haute juridiction qui peut annuler la décision d'une juridiction et la renvoyer devant la même juridiction autrement composée ou devant une Cour d'Appel différente.

Lorsqu'une personne fait cassation parce qu'elle n'est pas satisfaite du jugement de la Cour d'appel, elle prend le risque (qui coûte très cher en honoraires d'avocat) de voir sa demade rejetée.

Donc, pour ce qui concerne votre employeur, si la Cour d'Appel confirme le jugement du Conseil des Prud'hommes, qui vous est favorable, il ne pourra plus faire que cassation.

Cependant, il devra vous payer les indemnités que vous aura allouées la Cour d'appel.

Par ailleurs, le délai pour que la Cour de Cassation se prononce, est très long, il faut au minimum deux ans avant qu'elle examine l'affaire.

Bon courage pour la suite.

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Chamfort

valye, Haute-Savoie, Posté le 06/12/2012 à 11:17
149 message(s), Inscription le 06/12/2012
Bonjour Polyne je suis a ce jour dans le meme cas que toi en octobre 2011 alors mon huissier vient de me dire qu il venait de renvoyer mon dossier a mon avocat car mon employeur etait en procedure de redressement judiciaire alors s il te plait dis moi comment ca c est deroulé pour toi car personne ni huissier ni avocat ne m explique rien aide moi et dis moi si ton affaire a été quand meme traité et au bout de combien de temps ' MERCI BEAUCOUP.

pat76, Paris, Posté le 12/12/2012 à 14:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour valye

Si votre emplyeur est en redressement judiciaire, vous devez faire exécuter le jugement par voie de huissier auprès du mandataire judiciaire qui a été désigné par le Tribunal de Commerce.

En cas de litige, vous saisissez en référé le Conseil des Prud'hommes devant lequel vous assignez le mandataire judiciaire et les AGS.

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Chamfort

valye, Haute-Savoie, Posté le 12/12/2012 à 14:29
149 message(s), Inscription le 06/12/2012
Bonjour a ce jour mon avocat vient de m envoyer un courrier me disant qu il avait envoyer un courrier au mandataire en demandant urgemment que je sois payer par l AGS mais j ai vu aussi que le mandataire avait le droit de refuser. Alors cela je pense voudrait dire si il refuse que c est repartit pour un tour ou plutot pour des annees auprès des prud hommes et autres et si il accepte combien de temps cela pourrait il prendre ? je ne sais pas grand chose a part d attendre la reponse du mandataire qui mettra je ne sais pas non plus combien de temps afin de me donner sa reponse. Que d attente et de questions.

Lilounette001, Posté le 25/12/2012 à 02:54
1 message(s), Inscription le 25/12/2012
Bonjour,je vous ecrit pour le meme motif que vous:je vais passer au prud'homme dans un mois:pour licenciement abusif,salaires incomplés et pas de solde de tout compte. Ma premiere question :Si je fais appel a un huissier vais-je devoir le payé? 2eme question:Vais-je devoir raconté de A a Z mon histoire avec l'ex employeur de mon embauche jusqu'a mon licenciement ou vais-je devoir dire juste les fautes et se que me doit mon ex employeur?je me pose cette question car je suis sans avocat. ensuite vous me faites peur car vous dite que pour l'indemnisation c'est longt mais comment vais_je faire j'ai des factures impayés,un crédit a payé etc.... tous ca a cause de cette employeur et c'est moi qui en subit les conséquences!!!!!!!! Ma derniere question:si l'employeur ne se presente pas,comment sa se passe?merci de bien vouloir m'aider un peu!

valye, Haute-Savoie, Posté le 25/12/2012 à 10:40
149 message(s), Inscription le 06/12/2012
Bonjour Lilounette alors tout d abord je viens te prevenir qu une procédure aux prud hommes est très très longue pour moi ca fait dejà 2 ans et demi et je viens seulement de recevoir enfin mes resultats de procés et depuis le 6 sptembre 2012 mon patron a été condamné a une somme et tu vois a ce jour toujours rie, pourtant je vis seule avec mon fils de 10 ans et en plus il ne me fournit pas les papiers tel que attestation d employeur mais personne ne lui met la pression il passe de bonnes fetes pendant que moi je suis coincé par ce patron peut scrupuleux!! Parcontre quand nous on doit de l argent l huissier pointe vite son nez pour nous saisir !!! Bref vive la justice !!! Quand a toi oui il faudra que tu raconte a partir du moment ou ca a commencé a merder avec ton patron. Aussi si tu as de petits revenus tu peux demander au tribunal proche de chez toi un formulaire pour une demande d aide juridictionnel dans ce cas tu pourras prendre un avocat gratuitement et faire appel a un huissier en tant voulu sans devoir le payer. Mais sache que pour ta première convocation aux prud hommes il s agit de la conciliation tu n as pas besoin d avocat parce que c est justement la ou toi et ton patron etes convoqués pour essayer de trouver un terrain d entente et si cela n est pas possible ou si ton patron ne se pointe pas ( comme un lache) comme le mien à ce moment là cela signifie qu il ne veut pas trouver un terrain d entente et alors les prud hommes vont vous envoyer a toi et a lui une date de convocation au tribunal des prud hommes avec toutes tes demandes spécifiés. A partir de là une longue et interminable attente et procédure commence a moins que ton employeur vienne à cette convocation ce qui n a pas été le cas pour moi. Quoi qu il en soit ne compte pas sur une procedure courte et efficace. Voilà excuse moi si je t ai miner le moral mais moi j aurai bien aimé que l on m explique tout cela ca aurait évité que j ai l espoir a chaque fois de me dire "enfin ca y est c est fini je vais etre indemnisé" car tu vois je n ai toujours rien a ce jour. Si tu as des questions ou des doutes n hesites pas a m envoyer un mail sur ma boite car au bout de 3 années de procédure et rebondissement je pourrais surement repondre a tes doutes. Bon noel et soit fort.

alex090683, Posté le 13/09/2015 à 16:10
4 message(s), Inscription le 13/09/2015
bonjour je metourne vers vous dans l'espoir que vous aurais peut etre une reponse a m'apporter mon conjoint et passer au prud'homme debut d'année car son employeur le faisait travailler sans contrat et ne lui a pas payer son mois travailler ni fourni ses documents le patron ne sais pas presenter a l'audiance il a ete condamné a verser 17000e a titre de salaire indemnité ect evidement le jugement tombé nous avons pris un huissier il c'est reveler que le patron et la societer ne sont pas solvable donc en juillet mon avocat a fait passer l'entreprise en redressemnt judiciaire en passant par le tribunal des commerce un mandataire a ete nomé,mais cela fait 2 mois et notre dossier et bloquer car le mandataire dit qu'il n'y aura pas de paiement tant qu'il n'aurons pas le certificat de non-appel chose que mon avocat devrait leur envoyer sous peu il a fait la demande en juin et cela mais 2 mois a etre fourni d'apres ce que l'on ma dit mais de toute façon nos delai d'appel sont largemnt depasser de plus mon avocat me dit que ce document n'est pas obligatoire pour qu'il y est paiement des ags le mandataire me dit de plus qu'il n'y aura pas paiement tant que l'entreprise ne sera pas placer en liquidation ce qui peut apparement prendre 18mois d'apres ce qu'il mon dit alors que mon avocat me dit qu'il doive faire le relevé de creance puiosque nous avons une decision des prud'homme qui est executoir mais que lui ayant fait son travail relever de creance et transmition de decion prud'hommale il ne peut plus rien faire on ne sait plus qui d'y vrai car le mandataire ne me chante pas du tout la meme chanson et il veule meme plus nous repondre puisque nous avons un avocat qui lui nous dit que sa part de travail est fait!

pat76, Paris, Posté le 16/09/2015 à 11:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Menacez le mandataire de le faire citer devant les Prud'hommes pour refus d'exécuter une décision prud'hommale et que vous demander une astreinte de 200 euros par jour de retard à cette cette exécution de la décision du Conseil de Prud'homme.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alex090683, Posté le 16/09/2015 à 20:32
4 message(s), Inscription le 13/09/2015
merci pour cette information j'ai en desespoir de cause appeler la cgea expliquant notre situation le monsieur tres amicale ma dit que ce n'etait pas normale il ma demander de lui envoyer une copie du jugement ainsi que la photocopie du courrier de relance que mon avocat a envoyer au mandataire chose que j'ai faite immediatement j'ai rappeler hier sa secretaire ma dit qu'il avait envoyer un fax au mandataire que je rappel demain pour savoir s'il y a eu retour du mandataire

alex090683, Posté le 16/09/2015 à 20:35
4 message(s), Inscription le 13/09/2015
je vais egalement appeler le mandataire demain et je vous tiens informer des dernieres nouvelles demain soir et encore merci

alex090683, Posté le 23/09/2015 à 09:46
4 message(s), Inscription le 13/09/2015
Tapez votre textebonjour je reviens vous donner des nouvelles donc aprés beaucoup d'appel passer le mandataire me dit que l'entreprise et passer en liquidation le 18 que un monsieur viens retirer les dossier ce jour afin de voir si toute les pieces sont reunis pour faire la demande aupres des ags!ce qui devrait etre bon sachant que mon avocat a recu le document de non appel hier mais le seul hic c'est que le mandataire me dit que s'il manque 1document pour l'un des salarié de l'entreprise personne ne sera payer car il veule faire une demande global aupres des ags et je c'est qu'il y a encore des dossier en cour au prud'homme pour d'autre salarié donc ma question et la suivante on t'il reellement le droit de bloquer nos paiement tant qu'il non pas la totalité des documents de tout les salarié de l'entreprise
ici pour répondre ...

Prudhomme, Posté le 09/03/2016 à 11:06
2 message(s), Inscription le 09/03/2016
Bonjour, je viens vers vous afin d'obtenir une information quant à la suite à donner après un jugement de conseil de Prud'hommes en ma faveur, suite à une liquidation judiciaire, concernant arriérés de salaire et indemnités de tous genres, jugement du 27 janvier 2016.Ayant pour suite envoyé une lettre avec AR au liquidateur et ayant eu une réponse en date du 19 février 2016 m'informant que le liquidateur a réalisé une demande auprès de l'UNEDIC AGS correspondant.Toujours pas reçu de règlement à ce jour!Que faire?

valye, Haute-Savoie, Posté le 09/03/2016 à 15:24
149 message(s), Inscription le 06/12/2012
Bjr à vous tous je suis passé par la même chose que vous et c est long ... très long ... vous n avez jamais besoin de faire appel vous à un huissier si vous avez un avocat il le fera lui même d office. Quand au fait d attendre l AGS moi personnellement entre le moment ou ca a été jugé et le moment ou j ai recu les chèques de l AGS j ai attendu 1 an et demi ....

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/03/2016 à 19:14
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"...jugement du 27 janvier 2016 (...) Toujours pas reçu de règlement à ce jour"

Nous ne sommes que le 9 mars, vous n'avez pas à vous inquiéter. Même si elle devait être basée à Lourdes, les miracles ne sont pas une spécialité de l'UNEDIC qui aime pinailler. A raison souvent.

Armez-vous de patience, vous ne serez pas lésé dans vos droits.

Cordialement


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