Jugement prud'hommes non executé suite à liquidation

Sujet vu 1124 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/08 à 21:15
> Droit du Travail > Prud'hommes


theo80, Posté le 30/07/2008 à 21:15
1 message(s), Inscription le 30/07/2008
Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et j'espère que vous pourrez m'orienter.

Je vous explique en bref. Le jugement des prud'hommes a été rendu il y a deux ans et mon ancien employeur a été condamné à me verser rappel de salaire, congés payés, rappel heures sup. etc ...

La société était en liquidation lors du jugement. Mon dossier a été transmis à un huissier de justice pour exécution. Et depuis, rien ne se passe.....

Après avoir appelé mon avocate à plusieurs reprises, celle-ci me dit qu'il faut attendre, attendre et encore attendre... Je lui fait confiance et attends.

Jusqu'au jour où je lui demande le nom du Huissier qui doit exécuter le jugement (mon dossier a soit disant été transmis par mon avocate à ce fameux Huissier) car je n'ai jamais su QUI avait en charge le dossier.

Après avoir eu les coordonnées du huissier, je lui demande ce qu'il en est du jugement et il me répond qu’il n'a pu rien faire car la Sté était en liquidation. Il dit que mon avocate lui a (soit disant) demandé par écrit, le retour de mon dossier à son cabinet. (Ce que mon avocate dément !)
Et depuis chacun se renvoi la balle, mon dossier se balade donc je ne sais où ?

De plus, la secrétaire du huissier me dit que comme la Sté était en liquidation, l'affaire devait être traitée par un liquidateur mandataire dont les coordonnées me seront transmises par le registre des commerces.

Après avoir eu ces coordonnées, j'appel donc ce liquidateur et là il me dit que la Sté est radiée du registre des commerces, et qu'il n'a jamais eu connaissance de mon dossier et donc qu'il n'y a plus rien à faire !


Qu'en pensez-vous ? Ai-je un dernier recours ou bien le jugement rendu en ma faveur ne vaut-il plus rien ?

Merci pour votre aide.

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celine44, Loire-Atlantique, Posté le 05/12/2008 à 16:50
2 message(s), Inscription le 05/12/2008
Bonjour,

J'espère tout d'abord que ton jugement a finalement pu être exécuté.

Pour ma part, je vis à peu près la même chose que toi, à la seule différence c'est que mon employeur a transféré son patrimoine vers une société de droit étranger (aux USA).

J'ai tout essayé, même par voie d'huissier, mais la société n'a plus de compte bancaire en France et mon avocat ne me donne plus signe de vie.

As-tu trouvé de ton côté une solution ?

Si tel est le cas, je te serais vraiment reconnaissante de m'indiquer comment tu as fait..

Je suis dans une situation précaire depuis ce licenciement car je ne retrouve pas de travail et je comptais vraiment sur la somme que j'avais gagnée pour m'en sortir.

Merci pour ton aide,
Céline


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