Jugement indique laisse les dépends

Sujet vu 3796 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/10 à 11:25
> Droit du Travail > Prud'hommes


Loune, Paris, Posté le 31/03/2010 à 11:25
1 message(s), Inscription le 31/03/2010
Bonjour,

le jugement des prudhommes indique :

Dit qu'il n'y a pas lieu à référé.
Laisse les dépends à la charge de Mr Loune



Est ce à dire que je dois payer les frais de la partie adverse ou bien que les deux parties en restent là ?

Cordialement
d Loune

Poser une question Ajouter un message - répondre
coco, Essonne, Posté le 05/04/2010 à 19:32
3 message(s), Inscription le 05/04/2010
Bonjour,`
"Laisse les dépends à la charge de Mr Loune"
Cela signifie que c'est à vous de payer

Bon courage

coco, Essonne, Posté le 05/04/2010 à 19:44
3 message(s), Inscription le 05/04/2010
Bonjour,
"Dit qu'il n'y a pas lieu à référé"
Cela signifie que la procedure d'urgence n'a pas à etre employé mais pas forcement que vous avez tort au fond.
Bon courage

Cornil, Hérault, Posté le 05/04/2010 à 23:33
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "loune"
Pas d'accord avec "coco", "laisse les dépens à la charge de Mr Loune" signifie que le tribunal ne fait pas rembourser les "dépens" (normal!) , mais en plus il n'y en a pas en référé prud'homal jugé irrecevable: Les dépens sont les frais d'expert, d'huissier , etc. Les frais d'avocat ne sont pas des dépens.
Si pas de condamnation au titre de l'article 700 du NCPC, Loune n'a rien à régler à la partie adverse.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]