Jugement du conseil prud'hommale et convocation pour saisine

Sujet vu 1090 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/11 à 20:15
> Droit du Travail > Prud'hommes


dernds, Bas-Rhin, Posté le 28/01/2011 à 20:15
11 message(s), Inscription le 28/01/2011
Bonjour,


J'ai été licencié par mon employeur et ai saisi le CPH pour contester.

Le jugement a condamné mon employeur.

Mon avocat n'ayant pu obtenir le paiement suite au jugement m'a conseillé de transmettre le dossier à un huissier.

A ce jour je n'ai pas de nouvelle de l'huissier, mais j'ai été convocé par le CPH pour une audience devant le bureau du jugement avec comme simple motif "saisine du 21 janvier 2011.

De quoi s'agit t'il?

Est ce la suite logique de la procédure ?


Merci de m'éclairer si vous le pouvez.

Cordialement

SD

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pmtedforum, Posté le 28/01/2011 à 22:30
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il me paraît impossible de savoir ce qu'il en est si la convocation n'en dit pas plus, si le Greffe du Conseil de Prud'Hommes ne peut pas vous informer et votre avocat n'en sait rien...
En tout cas, ce n'est pas la procédure normale si un Jugement a été rendu sauf éventuellement en demande de rectification d'erreur matérielle...
Il faudrait savoir aussi si l'employeur a fait Appel...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

dernds, Bas-Rhin, Posté le 29/01/2011 à 06:12
11 message(s), Inscription le 28/01/2011
bonjour,

merci de votre réponse.

La partie adverse n'a pas fait appel.

Qu'est ce qu'une erreur matérielle ?

Cordialement

SD

pmtedforum, Posté le 29/01/2011 à 10:50
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
C'est par exemple une erreur de calcul(s) dans le Jugement sans que ça remette en cause le fond de la décision mais ce n'est qu'une hypothèse, il semble curieux que la convocation n'en dise pas plus...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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