22 jours sans contrat de travail...

Sujet vu 550 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/09 à 16:30
> Droit du Travail > Prud'hommes


Karoll, Seine-et-Marne, Posté le 27/12/2009 à 16:30
6 message(s), Inscription le 27/12/2009
Bonjour,

Je travaille dans une entreprise très connue de prêt à porter féminin en CDD depuis le 30 novembre 2009. Ma responsable s'est occupée d'envoyer mon contrat au siège et m'a assuré, quelques jours plus tard, qu'il avait été validé et que nous recevrions les deux exemplaires papier sous quelques jours au magasin.

Or, à la date du 22 Décembre 2009, je me suis aperçue que nous ne l'avions toujours pas!!! J'ai donc pris l'initiative d'appeler la responsable du service contrats au siège, qui m'a annoncé que mon dernier contrat s'était terminé au 26 Novembre 2009 (date du 1er CDD) et qu'elle n'en avait pas reçu d'autres depuis!!

J'ai donc retapé et renvoyé mon contrat le 22 Décembre, et, à la date d'hier, samedi 26 Décembre, je ne l'avais toujours pas reçu.
De plus, ma responsable ne veut pas renouveler mon CDD pour les soldes comme convenu, car j'ai retapé et renvoyé mon contrat moi-même, ce que je ne suis pas sensée faire, mais je n'avais pas le choix sinon je ne sais pas à quelle date j'aurais été payée.

Il me semble que, d'après le code du travail, au delà de 3 jours travaillés dans l'entreprise, je suis sensée être en CDI.
J'aimerais savoir si cela vaudrait le coup de les attaquer au prud'homme et si j'aurais des chances d'obtenir gain de cause, j'ai 21 ans et je n'y connais absolument rien!

Merci de vos réponses, cordialement.

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DSO, Somme, Posté le 27/12/2009 à 18:30
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir Karoll,

Je suis un peu perdu dans vos dates: Vous indiquez avoir été embauchée depuis le 30 novembre 2009, mais que votre contrat se serait terminé le 26 novembre 2009.

Pouvez-vous m'apporter des précisions pour que je puisse vous répondre.

Cordialement,
DSO

Karoll, Seine-et-Marne, Posté le 27/12/2009 à 21:24
6 message(s), Inscription le 27/12/2009
Bonsoir,
En effet je n'ai peut être pas été très claire. jJ'ai eu un premier CDD du 17 Novembre 2009 au 26 Novembre 2009, puis un second, l'actuel, du 30 Novembre 2009 au 31 Décembre 2009.
Merci de votre aide.

DSO, Somme, Posté le 27/12/2009 à 22:50
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Re-bonsoir Karoll,

D'un point de vue juridique : si vous travaillez sans contrat de travail écrit, vous êtes alors réputée être en CDI.

Le problème est que vous avez retapé un contrat que vous avez peut-être signé avant de l'envoyer à votre employeur ? Peut-être l'employeur en revendiquerait la paternité si vous deviez saisir le Conseil de Prud'hommes.

Vous auriez dû ne rien faire et attendre. De toutes façons votre employeur vous aurait payé le mois de décembre, avec ou sans contrat.

Avez-vous signé le contrat que vous avez écrit ? Était-il rédigé sur papier à en-tête de la société ?

Cordialement,
DSO

Karoll, Seine-et-Marne, Posté le 28/12/2009 à 00:16
6 message(s), Inscription le 27/12/2009
J'ai retapé le contrat informatiquement, donc pas de signature, le contrat que je suis sensée signer sera celui que je dois recevoir sur papier au magasin, après validation par le siège de celui envoyé informatiquement.

Karoll, Seine-et-Marne, Posté le 28/12/2009 à 00:59
6 message(s), Inscription le 27/12/2009
Et est-ce que je dois signer le contrat quand je le recevrais?

DSO, Somme, Posté le 28/12/2009 à 09:55
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Karoll,

Si vous voulez intenter une action devant le Conseil de Prud'hommes (je peux vous aider) pour obtenir des dommages-intérêts, il ne faut surtout pas le signer.

Je peux maintenant répondre à votre question initiale concernant vos chances de réussite devant le Conseil de Prudh'hommes: D'un point de vue strictement juridique, votre contrat de travail doit être requalifié en CDI, conformément à la législation.

Cordialement,
DSO

Karoll, Seine-et-Marne, Posté le 28/12/2009 à 23:31
6 message(s), Inscription le 27/12/2009
Merci beaucoup de votre aide DSO, que dois jee faire? Contacter les prud hommes ou le syndicat de l'entreprise? (toujours pas de contrat aujourd'hui).

DSO, Somme, Posté le 29/12/2009 à 13:25
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Karoll,

Dans votre cas, si la décision de l'employeur est de ne pas vous garder au delà du 31 décembre 2009, le syndicat ne pourra rien faire.

Pour l'instant, il est trop tôt pour saisir le Conseil de Prud'hommes. Il sera temps de le faire lorsque vous connaîtrez la décision de votre employeur.

Si vous voulez en discutez de vive voix, voici mes coordonnées téléphoniques :

06-82-66-69-54

Cordialement,
DSO

Karoll, Seine-et-Marne, Posté le 29/12/2009 à 19:05
6 message(s), Inscription le 27/12/2009
Bonsoir,
J'ai parlé aujourd'hui avec la directrice du magasin qui m'a confirmé qu'elle ne renouvellera pas mon contrat au delà du 31 Décembre, pretextant je ne convenais pas au poste (elle avait quand même renouvelé mon 1er contrat, m'avait donné les clés du magasin et m'avait garanti qu'elle me garderait pour les soldes, jusqu'à cette fameuse histoire de contrat en retard...).


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