22 jours sans contrat de travail...

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise très connue de prêt à porter féminin en CDD depuis le 30 novembre 2009. Ma responsable s'est occupée d'envoyer mon contrat au siège et m'a assuré, quelques jours plus tard, qu'il avait été validé et que nous recevrions les deux exemplaires papier sous quelques jours au magasin.

Or, à la date du 22 Décembre 2009, je me suis aperçue que nous ne l'avions toujours pas!!! J'ai donc pris l'initiative d'appeler la responsable du service contrats au siège, qui m'a annoncé que mon dernier contrat s'était terminé au 26 Novembre 2009 (date du 1er CDD) et qu'elle n'en avait pas reçu d'autres depuis!!

J'ai donc retapé et renvoyé mon contrat le 22 Décembre, et, à la date d'hier, samedi 26 Décembre, je ne l'avais toujours pas reçu.
De plus, ma responsable ne veut pas renouveler mon CDD pour les soldes comme convenu, car j'ai retapé et renvoyé mon contrat moi-même, ce que je ne suis pas sensée faire, mais je n'avais pas le choix sinon je ne sais pas à quelle date j'aurais été payée.

Il me semble que, d'après le code du travail, au delà de 3 jours travaillés dans l'entreprise, je suis sensée être en CDI.
J'aimerais savoir si cela vaudrait le coup de les attaquer au prud'homme et si j'aurais des chances d'obtenir gain de cause, j'ai 21 ans et je n'y connais absolument rien!

Merci de vos réponses, cordialement. Dernière modification : 27/12/2009

Bonsoir Karoll,

Je suis un peu perdu dans vos dates: Vous indiquez avoir été embauchée depuis le 30 novembre 2009, mais que votre contrat se serait terminé le 26 novembre 2009.

Pouvez-vous m'apporter des précisions pour que je puisse vous répondre.

Cordialement,
DSO

Bonsoir,
En effet je n'ai peut être pas été très claire. jJ'ai eu un premier CDD du 17 Novembre 2009 au 26 Novembre 2009, puis un second, l'actuel, du 30 Novembre 2009 au 31 Décembre 2009.
Merci de votre aide.

Re-bonsoir Karoll,

D'un point de vue juridique : si vous travaillez sans contrat de travail écrit, vous êtes alors réputée être en CDI.

Le problème est que vous avez retapé un contrat que vous avez peut-être signé avant de l'envoyer à votre employeur ? Peut-être l'employeur en revendiquerait la paternité si vous deviez saisir le Conseil de Prud'hommes.

Vous auriez dû ne rien faire et attendre. De toutes façons votre employeur vous aurait payé le mois de décembre, avec ou sans contrat.

Avez-vous signé le contrat que vous avez écrit ? Était-il rédigé sur papier à en-tête de la société ?

Cordialement,
DSO

J'ai retapé le contrat informatiquement, donc pas de signature, le contrat que je suis sensée signer sera celui que je dois recevoir sur papier au magasin, après validation par le siège de celui envoyé informatiquement.

Et est-ce que je dois signer le contrat quand je le recevrais?

Bonjour Karoll,

Si vous voulez intenter une action devant le Conseil de Prud'hommes (je peux vous aider) pour obtenir des dommages-intérêts, il ne faut surtout pas le signer.

Je peux maintenant répondre à votre question initiale concernant vos chances de réussite devant le Conseil de Prudh'hommes: D'un point de vue strictement juridique, votre contrat de travail doit être requalifié en CDI, conformément à la législation.

Cordialement,
DSO

Merci beaucoup de votre aide DSO, que dois jee faire? Contacter les prud hommes ou le syndicat de l'entreprise? (toujours pas de contrat aujourd'hui).

Bonjour Karoll,

Dans votre cas, si la décision de l'employeur est de ne pas vous garder au delà du 31 décembre 2009, le syndicat ne pourra rien faire.

Pour l'instant, il est trop tôt pour saisir le Conseil de Prud'hommes. Il sera temps de le faire lorsque vous connaîtrez la décision de votre employeur.

Si vous voulez en discutez de vive voix, voici mes coordonnées téléphoniques :

06-82-66-69-54

Cordialement,
DSO

Bonsoir,
J'ai parlé aujourd'hui avec la directrice du magasin qui m'a confirmé qu'elle ne renouvellera pas mon contrat au delà du 31 Décembre, pretextant je ne convenais pas au poste (elle avait quand même renouvelé mon 1er contrat, m'avait donné les clés du magasin et m'avait garanti qu'elle me garderait pour les soldes, jusqu'à cette fameuse histoire de contrat en retard...).