Indemnités ss suite à arrêt travail et prud'hommes

Sujet vu 1362 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/07 à 14:58
> Droit du Travail > Prud'hommes


brigittebb_old, Posté le 11/12/2007 à 14:58
1 message(s), Inscription le 11/12/2007
Madame,Monsieur
En arrêt de travail du 23/5/2000 au 25/11/2000, je n'ai pu fournir une attestation de mon employeur de l'époque pour le paiement d'indemnités journalières de sécurité sociale suite à son refus. J'ai donc perçues les ij sur mon salaire antérieur nettement plus bas. De plus j'ai travaillé chez cet employeur du 16/2/2000 au 22/5/2000 sans percevoir le moindre salaire.
J'ai donc attaquer devant les prud'hommes en 2000 et j'ai obtenu gain de cause qu'en 2007 aprés une longue procédure. La question que je me pose est la suivant : La cpam peut elle me faire une régularisation en 2007 sur des ij perçues en 2000 en les calculant sur le salaire alloué par les prud'hommes qui est trés nettement supérieur à celui sur lequel à été calculées les ij de l'époque.
Merci.

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Pralin, Posté le 18/02/2008 à 20:45
3 message(s), Inscription le 18/02/2008
En ce qui concerne tes indemnités journalieres, un p'tit copier/coller:
Montants depuis le 1er janvier 2008

L'indemnité s'élève en principe à la moitié du gain journalier de base, calculé à partir du salaire brut sous plafond et perçu au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail (moyenne sur 90 jours) :
46,21 EUR maximum dans le cas général,
61,62 EUR maximum après le 31e jour d'arrêt pour l'assuré ayant trois enfants à charge.

L'indemnité peut être revalorisée au delà de trois mois d'arrêt de travail :
- par application d'un coefficient de majoration (de 1,011, soit 1,1% au 1er janvier 2008),
- ou sur la base d'un salaire journalier de référence obtenu d'après le salaire normal prévu pour la catégorie professionnelle du bénéficiaire des indemnités, si cela lui est plus favorable et si une augmentation de son salaire, découlant de la convention collective qui lui est territorialement applicable, intervient au cours de l'arrêt de travail. Dans ce cas, il appartient à l'assuré d'en faire la demande auprès de sa caisse d'assurance maladie.

Pour plus de details >>> http://vosdroits.service-public.fr/F3053.xhtml


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