Indémnité et dommage et interets

Sujet vu 944 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/12 à 10:50
> Droit du Travail > Prud'hommes


yann77000, Seine-et-Marne, Posté le 13/10/2012 à 10:50
4 message(s), Inscription le 13/10/2012
Bonjour,

Je vais essayé d'étre clair car mon cas est assez complexe.
je travail depuis bientôt 5 ans en qualité de directeur dans une agence, je tiens à préciser que je travail seul. Depuis 5 ans j'ai fais de nombreuses demandes par mail dont j'ai gardé la trace pour demander à mon employeur d'opérer certaines réparations dans l'agence, les plus importantes sont abscence de chauffage et d'eau chaude et non respect des préstations de ménage.

De ce fait , voila maintenant 4 ans que je doit m'occuper du ménage et que je travail en pleine hivers avec des températures allant de +10 C° au mieux à - 2 C° quant les hivers sont plus froid.
Sans parler de l' humidité car le batiment date des années 1900 et l'isolation des fenètre est inéxistante.

J'ai fait constaté il y a une semaine ces irrégularités par le chsct de mon entreprise dont le rapport est clair, manquement des obligations d'hygiénes par mon employeur.

On ma conseiller de faire appel aux prud'homme et de demander l'anuulation de mon contrat de travail pour ces motifs.

pouvez vous me donner votre avis, ainsi que les indémnités et dommages et intérets aucquel je peu prétendre.

merci de votre aide

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pat76, Paris, Posté le 13/10/2012 à 14:01
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

dans un premier tant vous faites constater la situation par l'inspection du travail.

Ensuite, faire annuler votre contrat de travail pour ces motifs ne me paraît pas très opportun.

Vous pouvez faire jouer par contre votre droit de retrait si vous estimez que votre santé est mise en danger.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

yann77000, Seine-et-Marne, Posté le 13/10/2012 à 14:09
4 message(s), Inscription le 13/10/2012
Pour l'annulation du contrat c est un avocat qui me l'a conseiller étant donné la situation dans l'entreprise, et la conjoncture qui s'agrave de jour en jour.
Mon poste est clairement menacé et les pressions sont de plus en plus grosses.

De plus question de santé je suis touché par des sinusites chroniques que mon médecin m'a clairement expliqué comme étant provoqué par ce contexte humide et alergéne.

En clair je préfère prendre les devant car d'ici quelques mois je serais au prud'homme pour me défendre comme 8 de mes collégues avant moi qui ont le même poste.

En clair la société qui m'emploi force les cadres aux départ face à une vente du réseau en france qui n'a pas aboutit.

pat76, Paris, Posté le 13/10/2012 à 16:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Vous pouvez prendre contact avec le médecin du travail qui pourra vous déclarez inapte au poste du site pour mise en danger de votre santé.

vous avertirez votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception que vous avez pris un rendez-vous avec le médecin du travail au visa de l'article R 4624-18 du Code du travail.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

yann77000, Seine-et-Marne, Posté le 13/10/2012 à 16:40
4 message(s), Inscription le 13/10/2012
très bien merci de ces informations, mais au vu de la situation je souhaite aussi que mon employeur qui m'a recruté il y a 5 ans et m a fait abandonner un autre poste me verse des indémnités pour ce le préjudices .

car il me semble normal vu que nous avons à faire à un gros groupe que cette société qui à agis de la sorte et qui ce fou de tout et aussi de ma situation paye cette désinvolture.

d'ou ma question est t'il possible de demander des indémnité et à quel hauteur.

pat76, Paris, Posté le 13/10/2012 à 16:57
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Vous pouvez toujours demander des dommages et intérêts si vous estimez que vous avez subi un préjudice.

mais vous devez démontrer le préjudice par des preuves.

d'ou le conseil de saisir l'inspection du travail, le médecin du travail car si vous êtes déclarer inapte à votre poste à cause des conditions dans lesquelles l'employeur vous a laissé travailler pendant de nombreuses années et que la sinusiste chronique qui vous touche est due aux mauvaises conditions de votre lieu de travail, vous pourrez invoquer la faute inexcusable de l'employeur devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) et demander si vous étiez déclarez inapte à votre poste ou à tout poste dans la société, à ce que votre inaptitude soit reconnue comme due à une maladie professionnelle ou un accident du travail.

cela changerait beaucoup de choses pour l'indemnité de licenciement et vous permettrait d'obtenir plus facilement des dommages et intérêts.

vous aviez repris contact avec le CHSCT pour faire constater que l'employeur n'avait entrepris aucune modification pour améliorer vos conditions de travail?

Faites faire un constat par l'inspection du travail et saisissez le médecin du travail.

lorsque vous aurez entrepris ces démarches, revenez sur le forum où nous vous communiquerons différents textes à opposer à votre employeur et qui vous permettront de saisir le Conseil des Prud'hommes.

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Chamfort

yann77000, Seine-et-Marne, Posté le 13/10/2012 à 17:32
4 message(s), Inscription le 13/10/2012
Tres bien merci pat je vais faire cela

A suivre


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