Harcèlement morale par mes collègues pendant 5 ans

Sujet vu 2133 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/11 à 22:01
> Droit du Travail > Prud'hommes


bouledeneige37, Indre-et-Loire, Posté le 14/03/2011 à 22:01
1 message(s), Inscription le 14/03/2011
Bonjour,
je suis rentrée en tant qu'intérimaire en juin 2005 dans une entreprise au sein d'une équipe de 3 personnes, dont une était en arret donc je la remplaçait. Apres plusieurs mois ils m'ont gardé,mais mes 3 collègues ont commencé à me mener la vie dure, entre critiques constantes sur mon travail,critique parce mon pere travaillait dans l'entreprise donc j'etais soit disant pistonnée (d'ailleurs meme embauchée en 2008 ça a été pire), critiques sur mon physique car j'ai pris du poids pendant ma grossesse et je ne l'ai pas perdu a cause de problemes de santé et pleins d'autres choses. Bref ils m'ont "pourri" la vie jusqu'à maintenant. Début 2009 j'ai été convoquée par le DRH car j'avais eut plusieurs arrêts de travail pour dépression et pour problèmes de santé, j'y suis allée accompagnée d'un délégué du personnel,et je me suis plainte de mes collègues. En sortant du bureau du DRH j'étais un peu plus sereine car y avait eut un bon contact et il m'avait dit qu'il me changerai de poste et meme de secteur.Les mois ont passé,rien à été fait,j'allais de plus en plus mal, novembre 2009 j'ai fait une tentative de suicide. J'ai été hospitalisée 1 semaine a l'hospital,et 4 mois en clinique psychiatrique, j'ai toujours un tres lourd traitement au jour d'aujourd'hui,je n'ai jamais repris le travail,et apres étude de mon dossier et visites médicales le médecin du travail m'a déclarée inapte au poste. Donc je suis d'accord pour le licenciement pour inaptitude.
La personne qui m'a accompagnée à l'entretien préalable m'a conseillé de porter plainte contre mes 3 collègues car ils ont été trop loin,et d'autant plus qu'ils continuent à traiter les intérimaires et d'autres employés conne des "merdes" comme ils faisaient avec moi. Ma réticence vient du fait que je ne sais pas si je suis assez forte pour me retrouver face à eux pour une confrontation et tout ça.
Ma question est: que dois-je faire?quelles sont mes chances et recours?
Merci d'avance

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yurigeo, Loire, Posté le 15/03/2011 à 18:33
91 message(s), Inscription le 13/03/2011
Que pensez vous "obtenir" en portant plainte contre d'autres salariés? Il faudrait mettre en cause la responsabilité de l'employeur. Tout cela pour demander quoi? Que dit votre "conseil"?

laure123456, Paris, Posté le 21/10/2011 à 12:28
1 message(s), Inscription le 21/10/2011
Bonjour,

Dans le cadre d'un reportage diffusé dans l'émission 100% Mag sur M6, je suis à la recherche de témoignages de personnes victimes de gros conflits au sein de leur entreprise :

- Si vous êtes en conflit avec votre ou vos associé(s)
- Si vous êtes en conflit permanent avec vos collègues
- Si l'un de vos collègue vous gâche la vie
- Si vous envisagez de démissionner à cause de la mauvaise ambiance
- Si vous avez fait appel à un médiateur, un syndicat ou à l'inspection du travail

N'hésitez pas à me contacter au plus vite au 01 82 28 31 16 ou à laure@soda-presse.fr

A très vite et merci,

Laure

pat76, Paris, Posté le 21/10/2011 à 16:57
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Bouledeneige37

Vous aviez alerté votre direction du comportement de vos collègues et du harcèlement moral que vous subissiez?

La plainte elle devra également être contre votre employeur qui n'a rien fait pour que pour le harcèlement cesse.

Article L1152-1 du Code du travail

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Article L1152-4 du Code du travail

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Article L1152-5 du Code du travail

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 4 juin 2006, pourvoi n° 05-43914:

L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Il est tenu, en la matière d'une obligation de résultat.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 27 octobre 2010, pourvoi n° 09-42488:

Quand l'inaptitude du salarié trouve son origine dans des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son employeur, son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement est nul.

Donc, vous porter plainte contre vos ex-collègues et votre employeur auprès du procureur de la république.

L'employeur est responsable des actes de ses salariés commis pendant les heures de travail.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 21 juin 2006, pourvoi n° 05-43914:

L'employeur est tenu envers les salariés à une obligation de résultat en matière de protection de leur santé et de leur sécurité, applicable en matière de harcèlement. Dès lors, si un salarié se rend coupable de harcèlement moral, l'employeur est aussi considéré comme responsable des faits de harcèlement, même s'il n'a commis aucune faute.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 3 février 2010, pourvoi n° 08-44019

Le fait que l'employeur ait pris des mesures en vue de faire cesser le harcèlement ne suffit pas à l'exonérer de sa responsabilité.

L'accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 incite l'employeur à prévoir dans son règlement intérieur les sanctions applicables à l'égard de l'auteur des faits de harcèlement (étendu par arrêté du 23 juillet 2010, paru au Journal Officiel du 31 juillet 2010).


Ensuite, vous pourrez contester votre licenciement pour inaptitude devant le Conseil des Prud'hommes mais la procédure risque d'être longue tant que le Tribunal de Grande Instance ne se sera pas prononcé, tout en sachant que l'employeur et vos collègues pourront faire appel du jugement du Tribunal de Grande Instance.

Vous aviez des représentants du personnel dans l'entreprise?

Si il y avait condamnation de votre employeur, il faudra voir ensuite auprès de la CPAM pour faire reconnaitre votre harcèlement comme maladie professionnelle.

N'hésitez pas à revenir sur le forum si cela vous semble nécessaire.

Bon courage

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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