Frais d'huissier lors d'une exécution d'acte de forcée

Sujet vu 726 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/09 à 11:48
> Droit du Travail > Prud'hommes


Ryo, Var, Posté le 10/10/2009 à 11:48
1 message(s), Inscription le 10/10/2009
Bonjour,

J'aurais voulu avoir un complément d'information par rapport aux frais d'huissier lors d'une exécution d'acte de forcée (décision de justice).

Je voulais savoir à qui revient la prise en charge des frais d'huissier?

Je vais essayer de résumer mon affaire à fin de vous éclairer un peu

J'ai été licencié pour un motif économique sans motif réel, mes congés ne m'ont pas été payé, pas de solde de tout compte, pas de d'indemnité, note de frais non payé, etc.....
J'ai donc entamé une procédure aux prud'homme pour licenciement abusif.
La conciliation est passé au mois de septembre. Mon ancien employeur a été condamné à payer les indemnité de licenciement, ce qui je pense est favorable pour la suite, le jugement doit passer en fin d'année.

A ce jour, mes indemnités ne m'ont toujours pas été payé.
Pour le moment mon avocat privilégie la voie amiable. Je pensais à faire une exécution d'acte forcée mais j'ai eu plusieurs sons de cloches concernant les frais d'actes d’huissier:
- lors d'une exécution d'acte de forcée, l'huissier prenait un pourcentage sur la somme demandée mais les frais d'huissier restaient à la charge du perdant
- je devais avancer les frais d'huissier mais ils me seraient remboursée suite à la saisie.
- les frais d'huissier restent à ma charge.

Je pensais que frais étais à la charge de mon ancien employeur vu qu'il persiste à ne pas payer mais mon avocat me dit qu'il seront à ma charge et je ne trouve pas cela pas logique surtout que les indemnités ne sont pas très importants (1000€)

Si une ou plusieurs peuvent personnes me faire part de leur avis ou expérience afin de m'éclairer un peu ca serait sympa

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]