Frais d'avocat en appel des prud'hommes

Sujet vu 2465 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/12 à 16:00
> Droit du Travail > Prud'hommes


mabrouk01, Yvelines, Posté le 08/11/2012 à 16:00
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,

je vais faire appel car j'ai perdu aux prud'hommes ,

si je garde mon avocat pour appel est-ce-que je devrais payer les frais de mon avocat comme la première fois si je fais appel , et si oui est-ce la même somme ?

et la partie adverse qui prendra un avocat va-t-elle payer aussi ces frais d'avocat pour se défendre en appel ?

merci beaucoup

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pat76, Paris, Posté le 08/11/2012 à 16:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre avocat vous demandera certainement un complément d'honoraires si vous faites appel de la décision du Conseil de Prud'hommes.

L'avoact de la partie adverse fera de même et si le jugement de première instance est confirmé en appel, vous aurez certainement à rembourser tous les frais qu'aura engagés la partie adverse, à celle-ci.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mabrouk01, Yvelines, Posté le 08/11/2012 à 16:07
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour ,

j'ai vu mon avocat ce matin , je suis inquiète car il veut faire appel car il dit que le jugement n'est pas motivé , qu'est-ce-que cela veut dire ? et que je luis fasse confiance et que je ne m'inquiètes pas , qu'en pensez-vous ?

merci bien

pat76, Paris, Posté le 08/11/2012 à 18:11
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Le Conseil de Prud'hommes doit motivée sa décision.

Le Conseil ne peut prendre un décision sans en expliquer le motf, sur quels textes il se base pour donner son jugement.

Si cela n'a pas été fait, il y a matière à faire appel.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mabrouk01, Yvelines, Posté le 08/11/2012 à 19:15
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
bonsoir

Sur le jugement ils ne disent pas sur quels textes il se sont basé pour donner le jugement mais on noté seulement que la partie adverse a prouvé la faute grave .

merci

pat76, Paris, Posté le 10/11/2012 à 14:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le Conseil des Prud'homems doit motiver sa décision en se basant sur les textes du Code du travail, ils ne peuvent prendre une décision sans indiquer sur quel article du Code du travail il se base.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mabrouk01, Yvelines, Posté le 10/11/2012 à 17:54
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour

Alors là merci beaucoup , je vais tout de suite regarder sur le jugement

encore merci

mabrouk01, Yvelines, Posté le 10/11/2012 à 18:05
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour

Je viens de regarder et il est notifié :

Code fu travail chapitre 2 procédure disciplinaire section 1.

est-ce cela ?

merci

franck06, Posté le 30/03/2016 à 18:01
1 message(s), Inscription le 30/03/2016
Bonjours a tous Je fais appel à Aix en Provence en à un jugement au prud'homme qui mais injuste est ce normal que avocat me demande de signer un document qui atteste que l'avocat doit prendre 15 % des gains gagner en fixe ou en variable sachant que j'ai un dossier d'aide juridictionnelle totale cela est normal?Merci de me répondre.


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