Faux temoignage aux prud'hommes

Sujet vu 1658 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/13 à 12:23
> Droit du Travail > Prud'hommes


tsm, Paris, Posté le 02/04/2013 à 12:23
4 message(s), Inscription le 22/03/2013
Bonjour.
s'il vous plaît,

J'ai besoin de votre aide en URGENCE. je viens de recevoir les conclusions de l'avocat adverse où j'ai découvert un faux témoignage d'une collègue et certains degrés du témoignage de l'expert comptable


J'ai fortement envie de déposer plainte contre eux;

Que me conseillez-vous.

S'il vous plaît , c'est très URGENT

Merci de votre main tendue
tsm

Poser une question Ajouter un message - répondre
DSO, Somme, Posté le 02/04/2013 à 12:40
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Je dirais que pour le principe, il faut porter plainte pour faux témoignage, si vous pensez que la vérité puisse en découler.

Cependant, l'avocat adverse pourra demander dans ce cas un sursis à statuer dans l'attente du résultat de l'enquête judiciaire, ce qui va prendre de nombreux mois si toutefois la plainte puisse aboutir.

Cordialement,
DSO

moisse, Vendée, Posté le 02/04/2013 à 18:21
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Vous pouvez aussi (cf avis de DSO) faire écarter l'attestation en question en fournissant les élements d'appréciation au conseil car jusqu'à preuve du contraire le témoignage est vrai (ou fidèle).
Celui-ci n'est pas tenu par le pénal de sorte qu'il poeut écarter la pièce ou au contraire la valider.
Rien ne vous empêchera ultérieurement de déclancher l'action publique, surtout si le conseil écarte la pièce se rangeant ainsi à votre conviction.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]