Faire radier juge prud'hommal

Sujet vu 529 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/09 à 12:09
> Droit du Travail > Prud'hommes


jeanlo, Alpes-Maritimes, Posté le 02/10/2009 à 12:09
2 message(s), Inscription le 02/10/2009
Bonjour,mon patron a été reconnu fautif pour mon licenciement(abusif)
par la cours d'appel d'aix.que puis-je faire pour qu'il ne fasse plus parti du conseil des prud'hommes comme c'est le cas depuis trop longtemps?
merci

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julius, Calvados, Posté le 03/10/2009 à 11:22
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
La radiation d'un juge prud'homal suppose qu'il ait commis de nombreuses erreurs de jugement en droit , ou qu'il ne respecte pas l'éthique ( soudoiement par exemple) d'un juge.

En revanche tout jugement d'ordre personnel ou professionnel ne peut remettre en cause ce mandat Ce mandat ne peut être dénoncé qu' en cas de condamnation judiciaire .

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


jeanlo, Alpes-Maritimes, Posté le 03/10/2009 à 12:31
2 message(s), Inscription le 02/10/2009
bonjour et merci pour la réponse.je trouve inadmissible sa presence en tant que juge car pour me faire condamner par ses..."collegues" il n'a pas hesiter a donner un modèle de témoignage a deux employés et use sans arret de mensonges flagrant pour se justifier! j'en suis a me dire que la meilleure justice ne peut-etre rendue que par soi même!
je vais quand même voir ce que je peut faire ...légalement (en ecrivant au ministre concerné ou autre)

julius, Calvados, Posté le 03/10/2009 à 12:33
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Vous pouvez toujours dans un premier temps , écrire à Monsieur le Président du conseil des prud'hommes de l'administration concernée.

Bonne chance à vous

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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