Faire appel d’une décision prud’homale

Sujet vu 5078 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/11 à 13:43
> Droit du Travail > Prud'hommes


poilraide, Bas-Rhin, Posté le 04/05/2011 à 13:43
3 message(s), Inscription le 04/05/2011
Bonjour,
Je viens de perdre un procès au prud’homme suite à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire puis licenciement dans la foulé. Je l’avais dénoncé comme abusif et sans cause réelle ou sérieuses. J’occupais le poste de réceptionnaire d’atelier mécanique au sein d’une concession automobile. Je précise que j’avais 3 mois de période d’essai renouvelables, mais que seulement 15 jours après mon embouche, la première convocation est tombée. ( J’ai pris un avocat qui a écrit des conclusions, puis les a déposés au prud’homme, mais qui n’a pas plaidé l’affaire, que j’ai finalement défendue moi même devant les conseiller prud'homaux.)
J’ai plusieurs questions qui me turlupinent depuis le verdict qui vient de tomber hier, et les explications écrites, que j’ai reçues des prud’hommes afin d’entériner leurs décisions, cela afin de savoir si je dois faire ou non APPEL.
1) Je voulais savoir si les griefs qui sont reprochés à un employé licencier pour fautes graves et qui sont de plus très nombreuses ( 5 pages de reproches) sont de fait automatiquement toutes détaillés dans le rapport des prud’hommes, ou si seuls les éléments ayant servi à la prise de décision sont explicités. Qu’advient-il des autres reproches listés dans la lettre de licenciement s’ils ne sont pas cités et repris dans les conclusions des prud’hommes. Cela signifie’ il que ces autres reproches n’ont pas été retenus ? Devront-ils à nouveau être éventuellement défendus devant la cour d’APPEL par la partie adverse ?
Parmi les éléments retenus pour me débouter de ma demande il est écrit que :
« l’entreprise démontre l’erreur d’enregistrement du kilométrage » démonstration qui n’est que sophisme, faite par le chef d’atelier dans une déclaration écrite, le dossier du véhicule concerné avec ma signature dessus n’est même pas produit à la procédure ni sa réédition par ailleurs ? Cette « démonstration » faite par le chef d’atelier est elle suffisante puisque les preuves sont absentes ( l’Ordre de réparation avec ma signature n’est pas fourni) ne permettant pas de prouver sans équivoque que je suis bien l’auteur de l’ordre de réparation.
2) Peut-on à juste titre parler de faute grave (sans entrer dans les détails de ce dossier) dès lors que cette soi-disant « erreur » n’a eu aucune conséquence pour l’entreprise ou le client du véhicule. Ce fait retenu par les prud'hommes n’est-il pas inique ?
3) Peut-on obliger l’entreprise à fournir des documents qu'elle seule pocède

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Cornil, Hérault, Posté le 08/05/2011 à 17:15
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "poilraide"
En cas d'appel de toute façon, l'affaire est reprise à zéro, avec tous les griefs qui figurent sans doute dans ta lettre de licenciement.
Il n'est pas anormal que les juges prud'homaux n'en aient évoqués qu'un ou plusieurs, estimant que ceux-ci suffisaient à caractériser la faute grave.
Bien sûr tu peux demander à l'entreprise de produire telle ou telle pièce que tu estimes utile à ta défense, mais c'est un peu tard maintenant en cas d'appel.
Je ne peux évidemment donner ici un jugement surl'opportunité pour toi de faire appel, sans avoir le dossier complet sous les yeux.
Vas dnc consulter à ce sujet une permanence juridique locale d'un syndicat de ton choix (la plupart entiennent, ouvertes même aux non-syndiqués).
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

poilraide, Bas-Rhin, Posté le 08/05/2011 à 20:37
3 message(s), Inscription le 04/05/2011
Merci bien Cornil pour votre réponse,
Cette affaire me laisse un arrière-goût d’une justice totalement inique. Je précise que les prud’hommes ont débouté la STE de leurs demandes de dommage et intérêt pour (Procédure abusive) à mon encontre et mis les frais de procédure à la charge de la STE, hors article 700 pour lequel je n’ai par eu 1 euro ????
Mais le plus lamentable, c’est que les prud’hommes justifie leurs décisions avec des expressions comme : « la STE démontre que… » alors que j’attendais des preuves (Licenciement pour faute grave), ou encore
« L’attestation de Mr X et Mme Y » deux employés du garage qui font tout bonnement de fausses déclarations équivoques, qui plus est, invraisemblables ou incohérentes, sont allègrement une fois encore retenues par les prud’hommes, et bien sûr sans la moindre preuve, qui serais facile à produire si elle existait effectivement. Ils considèrent je pense que ces deux employés sont bien évidemment de bonnes fois, honnêtes, sincère et autres, et moi un horrible menteur. Mes conclusions détaillées sur plus de 20 pages aux paragraphes bien serrés n’ont pas résisté aux 5 pages bien aérées d’un ténor du barreau, qui, fait incroyable, n ‘apporte lui aucune preuve.
Voilà comment les prud’hommes spolient les attentes de petite gent, qui n’ont pas l’information adéquate pour se défendre efficacement ou les milliers d’euros pour engraisser des avocats n’ayant aucune obligation de résultat !!!!
J’aimerai bien savoir combien de temps les cours d’appel accordent à un plaignant pour défendre sa cause ? Car aux prud’hommes n’espérez pas avoir plus de 15 minutes de temps de parole qu’elle que soit la complexité de votre dossier.
Bien à vous..

Cornil, Hérault, Posté le 08/05/2011 à 21:39
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir poilraide
Je ne commenterai pas tes diatribes contre la justice prud'homale, totalement excessives et injustifiées à mon avis. Non les conseillers prud'homaux ne sont pas aux ordres des riches contre les "petites gens". 70% des affaires sont jugées en faveur totale et partielle du salarié.
Sans doute ton dossier ne les a-t-il pas convaincus.
Par ailleurs les juges ont le temps qu'ils peuvent pour les audiences.
Et en cour d'appel, c'est pareil, ne t'attends pas à plus.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

poilraide, Bas-Rhin, Posté le 08/05/2011 à 22:47
3 message(s), Inscription le 04/05/2011
Bonsoir Cornil,
Il est possible que mes émotions me laissent aller à quelque jugement excessif, rien n’est tout noir ou tout blanc.
Merci pour votre soutient

Lilou69, Rhône, Posté le 08/06/2011 à 22:57
1 message(s), Inscription le 08/06/2011
Bonsoir, j'ai pris rapidement connaissance de votre problème je pense qu'il serait judicieux de poursuivre vos démarches c'est a dire de faire appel et si besoin l'ultime recours est la cours de cassation qui pourra examiner votre dossier de façon très approfondie. Faites appel si besoin a un médiateur ou a un avocat ( n'oubliez pas que par le biais de votre assurance auto ou habitation vous pouvez bénéficier d'une protection juridique qui prendra partiellement ou totalement en charge ses honoraires) renseignez vous ! Bon courage !!!!


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