Evaluation de demandes aux prud hommes

Sujet vu 706 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/10 à 17:01
> Droit du Travail > Prud'hommes


magali29, Posté le 05/06/2010 à 17:01
46 message(s), Inscription le 06/08/2008
Bonjour,
Mon ami a assigné son ex employeur en referé aux prud hommes.
Apres conseil a l inspection du travail il s avere qu'il aurait pu demander un montant superieur lors de l audience.
Savez vous si le conseil va suivre ses demandes ou si celui ci peut de lui meme outre passer ces demandes et recalculer pour un montant superieur.
Merci d avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
jenaimepaslacensure, Eure-et-Loir, Posté le 05/06/2010 à 17:47
21 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

En aucun cas la formation de référé des prud'hommes prendra l'initiative de recalculer les demandes pour un montant supérieur à celles formulées par votre ami dans la saisine,.
Votre ami peut revoir ses demandes à la hausse en actualisant les conclusions qu'il présentera le jour de l'audience après en avoir communiqué une copie à la partie adverse au moins 8 jours avant.
Cordialement

__________________________
"LA CENSURE PAR LE VIDE" : En ma qualité de citoyen français , je revendique le droit de la dénoncer publiquement - John Bastardi Daumont.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]