Mon entreprise ne veut pas me donner mes papiers de fin de cdd

Sujet vu 2505 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/09 à 14:41
> Droit du Travail > Prud'hommes


stephjo, Somme, Posté le 12/11/2009 à 14:41
8 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,
Suite à une dispute fin septembre, un lundi, avec le gérant et pour que la situation ne dégénère pas car c’est un nerveux j’ai préféré partir (surtout quand il m’a insulté de connard, de branleur…). Une fois chez moi, je tél au co-gérant que me dit de revenir le lendemain pour parler avant le travail. Le lendemain le co-gérant me dit de dégager qu’il ne veut pas de moi ici !! Le jeudi je tel pour convenir d’un rdv afin qu’in m’explique ce qu’il se passe, j’ai donc un rdv le vendredi. Je me rend donc au RDV et là on me dit qu’on veut ma démission et on me donne une lettre à signer, ce que je refuse, puis on me dit que j’aurais insulter le gérant lundi devant témoin !!! Quel témoin ? je n’ai insulté personne ! Comme je n’ai rien signé ils m’ont dit de dégager et de revenir le 06 novembre pour mes papiers (fin du CDD de 6 mois). J’ai essayé de revenir travaillé entre deux mais à chaque fois on m’a dit de dégager… Depuis le 03 novembre je tel tous les jours pour convenir d’un RDV mais la secrétaire me répond à chaque fois qu’il n’y a personne et qu’on me rappelle. Ils ne me rappellent jamais. Et quand je vais jusqu’à l’entrepôt je vois bien qu’ils sont là. Aujourd’hui j’ai encore tél et comme d’hab. ils ne sont pas là on me rappelle. Je me suis donc rendu à l’entrepôt et les 2 gérants étaient là, je suis donc allée les voir, on m’a demandé ce que je faisais là, j’ai répondu que je venais pour mes papiers, ils m’ont répondu que j’avais qu’à prendre RDV !! Ils se moquent de moi, c’est ce que je n’arrête pas de faire depuis plus d’une semaine. Je leur ai dit que j’avais besoin de mes papiers pour bosser moi !! Ils s’en fichent !!! Je leur ai dit que s’ils me donnaient pas mes papiers j’irai le dire aux ASSEDIC et à l’inspection du Travail. Ils m’ont dit de faire ce que j’avais à faire !!! Ils m’ont suivi jusque dehors en disant que je n’étais qu’un branleur, ils étaient très agressifs. De toute façon l’un des gérant m’a toujours eu dans son collimateur car c’est le co-gérant qui m’a recruté.
Aidez moi, quel recours pour les obliger à donner mes papiers, je suis bloqué pour ASSEDIC et mais surtout pour travailler… en + je suis dans le besoin car ils m’ont empêché de travailler depuis fin sept donc plus de salaire. Si jamais cela va au Prud’hom comment je prouve que je n’ai insulté personne, ai-je des chances de gagner ? Aidez-moi j’en peux plus, je suis désespéré, a bout, en + avec ma femme on n’arrete pas de se prendre la tête, quelle vie de m****

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lili, Paris, Posté le 20/11/2009 à 14:55
20 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,
j'arrive sans doute un peu tard...

La remise des documents sociaux est une obligation légale, sanctionnée par une amende contraventionnelle à l'encontre de l'employeur qui refuse.
La cour de cassation a déjà jugé que le retard dans la remise de l'attestation assedic cause nécessairement un préjudice au salarié dont il est en droit de demander réparation.
A votre place, j'enverrai donc un courrier recommandé à mon ancien employeur lui rappelant qu'il a l'obligation de me délivrer mes documents sociaux, et que faute pour lui de s'exécuter, je saisirai le tribunal en référé !

par ailleurs, concernant le paiement des salaires, vous n'avez, à mon sens, pas droit à votre rémunération pour la période non travaillée. Néanmoins, si vous avez vraiment envie d'aller au fond des choses, vous pouvez toujours saisir le conseil des prud'hommes pour manquement à l'obligation de loyauté, mais se posera alors un pb de preuve: Pouvez-vous prouver que vous n'avez pas travaillé parce qu'on vous a interdit l'accès à votre poste de travail ?

enfin, votre situation étant un peu délicate, je ne saurais que trop vous conseiller de prendre contact avec des antennes syndicales ou des permanences en mairie qui vous mettent gratuitement en relation avec des avocats.

Et bon courage

Cornil, Hérault, Posté le 20/11/2009 à 16:28
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "stephjo"

Un peu plus otimiste que Lili personnellement dans l'issue d'une requête aux prud'hommes pour non seulement la délivrance des documents de rupture, mais le paiement du salaire de fin de contrat.
La mauvaise foi de l'employeur, démontrée par le retard à délivrer les documents, pourra jouer en faveur de "stephjo"
Certes il aurait été préférable de se rendre avec un TEMOIN à chaque visite sur le lieu de travail.
Bon, dans l'immédiat, je n'attendrais pas à la place de "stephjo" le retour d'une LRAR à l'employeur pour saisir les prud'hommes en référé, je le ferais immédiaterment...
La LRAR à l'employeur n'en est pas mopins utile, mais il faudrait ajouter dans cette lettre la chronologie exacte des faits (chaque visite sur le lieu de travail, avec refus de laisser travailler, identité des personnes vues à cette occasion, date et heure, de même pour les coups de fil: personne qui a répondu, date et heure). Cela constituera non une preuve, mais un élément du dossier, surtout si l'employeur ne répond pas pour contester ces contacts.
bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

stephjo, Somme, Posté le 07/12/2009 à 13:35
8 message(s), Inscription le 09/10/2009
Je vous remercie tous deux d'avoir pris la peine de me répondre. A ce jour la situation n'est toujours pas débloquée, l'employeur a toujours une excuse pour ne pas me recevoir, mais heureusement j'ai trouvé un job ailleurs... merci pour vos précieux conseils, je vais encore contacter mon patron et si il n'y a pas encore d'issu je vais suivre vos conseils...
encore merci à vous deux
stephjo


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