Enregistrement recevable?

Sujet vu 1227 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/12 à 21:35
> Droit du Travail > Prud'hommes


chris357, Seine-et-Marne, Posté le 10/12/2012 à 21:35
3 message(s), Inscription le 10/12/2012
bonjour à tous.
voila j'ai un gros problème ou malgré mes recherches sur le net je ne trouve pas de réponse.
pour résumé la situation, je suis commercial et mon chef m'as annoncé d'une manière informel en juillet (juste avant les vacances) son intention de ce passer de moi.
au retour des vacances je suis tomber plusieurs mois malade et des mon retour, il m'ont fait passer une visite médicale.
la semaine de mon retour, il me re convoque de manière informel et me re menace de licenciement.
ce matin, il m'annonce toujours par téléphone qu'il souhaite me voir avec le RH le même jour à 14H.
le délai étant court, je n'ai pas eu la possibilité de me faire accompagné par un collègue ou un représentant du personnel, donc j'ai enregistrer à leurs issues la conversation ou l'on entend mon supérieur et le RH "harceler" pour que je démissionne de mon plein grès ou me forcer la main pour que je fasse un abandon de posTe (je n'envisage aucunes des deux solutions ).
Ma question est de savoir si l'enregistrement est recevable devant les prud'hommes sachant qu'a aucun moment il n'est sujet de dossier confidentiel, ni de vie privé, que l'entretien était dans une pièce de passage (plusieurs personne sont passés par là) et que j'ai été prévenu que le matin a 10H pour 14?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 15/12/2012 à 18:06
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez pas été déclaré inapte à votre poste par le médecin du travail, je présume.

Vous ne démissionnez surtout pas.

Vous avez eu un arrêt maladie qui a duré combien de mois?

Vous n'avez eu qu'une seule visite médicale de reprise ou deux?

A quelle date a eu lieu cette visite médicale de reprise (ou les deux dates si vous avez eu deux visites qui sont obligatoires et doivent être espacées de 15 jours et cela même si vous avez été déclaré apte à reprendre votre poste lors de la première visite).

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

chris357, Seine-et-Marne, Posté le 16/12/2012 à 04:06
3 message(s), Inscription le 10/12/2012
Merci de votre interet.
Mon arret maladie a duree deux mois et demi.
mon employeur m'a fait passer qu'une seule visite le lundi 3 decembre soit le jour de ma reprise en insistant sur le fait que je dois leur transmettre le jour meme le papier d'aptitude qui etait ok

pat76, Paris, Posté le 18/12/2012 à 15:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous auriez dû obligatoireùment avoir une seconde visite 15 jours après la seconde et cela, même si le médecin du travail vous a déclaré apte à reprendre votre poste.

En ce qui concerne l'enregistrement effectué à l'insu du RH, je ne pense pas qu'il soit jugé recevable.

Rien ne vous empêchera d'en faire état...

Arrêt de la Chambre Social de la Cour de Cassation en date du 19 janvier 2005; Revue de Jurisprudence Sociale 2005, page 201, n° 267:

" Constituent une visite de reprise les deux visites médicales pratiquées eu égard au poste de travail du salariée, espacées de deux semaines, peu important l'envoi par le salarié de prolongations d'arrêts maladie de son médecin traitant."

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

chris357, Seine-et-Marne, Posté le 18/12/2012 à 15:14
3 message(s), Inscription le 10/12/2012
Bonjour, excusez moi mais je ne comprend pas le seconde partie de votre message concernant les deux visite médicale obligatoire.que vouliez vous dire par en faire état ? Merci par avance

pat76, Paris, Posté le 18/12/2012 à 15:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour Chris

L'aptitude ou l'inaptitude à votre poste ne pouvaient être constatée par le médecin du travail qu'après deux visites médicales espacées de 15 jours.

Vous n'avez eu qu'une seule visite médicale.

En ce qui concerne l'enregistement fait à l'insu du RH, je pense qu'il ne sera pas jugé recevable par le Conseil de Prud'hommes mais rien ne vous empêche de faire état de cet enregistrement devant le Conseil...

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]