Enregistrement sur un portable servant de preuve

Sujet vu 633 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/12 à 22:24
> Droit du Travail > Prud'hommes


mabrouk01, Yvelines, Posté le 06/11/2012 à 22:24
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,

est ce qu'un enregistrement sur un portable peut servir de preuve devant un juge d'appel aux prud'hommes ?

merci beaucoiup

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amatjuris, Posté le 06/11/2012 à 22:46
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si l'enregistrement a été fait sans en informer les participants, la réponse est non.
les preuves obtenues de manière déloyale sont en principe irrecevables (sauf parfois en matière pénale).
cdt

mabrouk01, Yvelines, Posté le 06/11/2012 à 22:47
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
bonsoir

mais que veux dire en matière pénal ?

merci beaucoup


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