Employeur malhonnête, rupture cdd abusif

Sujet vu 1120 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/11 à 08:39
> Droit du Travail > Prud'hommes


ericv06570, Alpes-Maritimes, Posté le 07/07/2011 à 08:39
4 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour,

Je vous explique mon cas :
Mi-juin je réponds à une annonce sur pôle emploi. Un hôtel recherche un valet/femme de chambre pour un cdd de 2 mois. Suite à ca je suis reçu en entretien par l’employeur qui me prend à l’essai durant quelques jours. J’effectuerai ces quelques jours de travail (6 ou 7) en contrat d’extra.
Fin Juin je demande à mon employeur ce qu’elle compte faire de moi, si elle va oui ou non me faire signer un cdd. A priori ce sera oui me dit-elle, mais étant donné que c’est pour remplacer une de ces employées qui lui fait défaut en se mettant souvent en arrêt maladie, elle n’a aucune certitude me concernant quant à la durée du contrat.
Fin Juin elle me contacte pour me dire que c’est bon et que je signerai un cdd de 2 mois car elle n’a pas reçu de nouvelle de son employée qui s’est remis en arrêt. Je commence donc à travailler le vendredi 1er Juillet en cdd. Puis de 2 mois elle passe à 1 mois renouvelable 1 mois. Soit, de toute manière c’est déjà ça et je n’ai pas le choix. Puis de 1 mois renouvelable 1 mois, elle passe à un cdd jusqu’au 26 Juillet, car entre temps elle aurait reçu l’arrêt maladie de son employée qui expire le 26 juillet. Etant dans le besoin j'accepte. Je commence donc le vendredi 1er juillet, puis samedi 2 et enfin dimanche 3. Elle me donne mon lundi comme jour de congé. Lundi soir elle m’appelle pour me dire que c'est inutile de venir le lendemain (mardi 5) car elle prend quelqu’un à l’essai pour me remplacer durant mes 2 jours de congés. Je me propose de venir pour briefer et aider cette personne qui vient à l’essai : elle me répondra que ce n'est pas nécessaire. Et enfin elle m’appelle mardi au soir pour me dire que finalement elle ne va pas me garder, que la personne qu’elle a vu convient mieux que moi, etc…s’en suis une conversation un peu houleuse et des explications car j’ai la profonde certitude d’avoir été pris pour un *** et un bouche trou en attendant de trouver mieux.
Sauf qu'à ce jour je n’ai rien signé, malgré avoir réclamé mon contrat à quelques reprises. D'ailleurs plus question de le signer maintenant que je pense pouvoir obtenir gain de cause, le delai de 48h pour la transmission du contrat étant écoulé depuis lundi. Mais mon employeur prétexte et souhaite faire valoir la période d’essai qu’elle à prévue dans le contrat (inexistant puisque non signé par moi)

Que me conseillez-vous ? Suis-je bien dans mon droit ? Ai-je mes chances aux Prud' si elle refuse de négiocier à l'amiable ?

Merci bcp

Poser une question Ajouter un message - répondre
ericv06570, Alpes-Maritimes, Posté le 08/07/2011 à 07:45
4 message(s), Inscription le 07/07/2011
svp merci

Cornil, Hérault, Posté le 08/07/2011 à 23:03
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir eric
Ayant travaillé sans avoir signé de contrat CDD ( tolérance maxi 2 jours ouvrables), tu es en CDI selon la loi et la jurisprudence (CT L1242-13, Cass soc 16 mai 2007, n°06-42188)
Il faut surtout continuer à te présenter à ton poste de travail et faire constater par témoins qu'on te refuse éventuellement l'accès à ce poste.
Et envoyer une LRAR parallèlement à ton employeur (ou la déposer contre reçu le jour de ta tentative de reprise du travail) reprenant les dates d'embauche et cette argumentation sur le CDI.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

ericv06570, Alpes-Maritimes, Posté le 09/07/2011 à 09:08
4 message(s), Inscription le 07/07/2011
Merci Cornil pour votre réponse,

Malheureusement ne le sachant pas plus tôt je ne me suis pas représenté à mon travail dans l'optique d'une requalification de mon cdd en cdi, surtout après que l'employeur m'ai dit par téléphone qu'il ne me garde pas. Et aussi le lendemain je me suis représenté pour qu'il me le confirme. Mais rien de signé Par lui même, juste une lettre RAR que je lui ai fais parvenir après ma visite en lui précisant qu'il m'avait bien confirmé qu'il ne me gardait pas.
Ca devrait faire l'affaire non ?

Cornil, Hérault, Posté le 09/07/2011 à 15:04
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour Eric
Ben cela sera plus difficile sans écrit de l'employeur...
Même si tu peux prétendre à un CDI, il pourra prétendre à un abandon de poste de ta part!
Essaie donc de te représenter quand même avec témoins, et d'exiger un écrit pour quitter les lieux...
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

ericv06570, Alpes-Maritimes, Posté le 10/07/2011 à 14:42
4 message(s), Inscription le 07/07/2011
Merci encoire pour vos conseils,

Je vais essayer de les suivre au mieux


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]