Mon ex employeur,condamné aux prud'hommes, veut payer en 24 fois

Sujet vu 896 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/13 à 11:17
> Droit du Travail > Prud'hommes


kiki65, Moselle, Posté le 11/05/2013 à 11:17
1 message(s), Inscription le 11/05/2013
Bonjour,
mon ex-employeur a été condamné, par les prud'hommes, à me verser 1235euros, de dommages et intérêts.Il me propose de me régler en 24 mois, par mensualités de 51.46 euros. En a t-il le droit?
Merci

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pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 11/05/2013 à 14:02
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour
Le droit de vous le demander,oui. Par contre c'est vous qui décidez, il ne peut rien vous imposer.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

jul34, Hérault, Posté le 13/05/2013 à 21:56
8 message(s), Inscription le 14/04/2013
Bonjour,
Oui mais seulement si le juge de l'execution le decide.

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 14/05/2013 à 11:16
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour,
Le juge de l'exécution n'existe pas pour le CPH....Si refus d'exécuter le jugement par le perdant, on se fait délivrer la " grosse" et on n'a plus qu'à saisir un huissier...
Ici il n'y a pas refus d'exécuter le jugement, il y a demande par le perdant d'un échéancier de paiement
L'internaute accepte ou non, c'est elle qui décide.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

jul34, Hérault, Posté le 14/05/2013 à 11:30
8 message(s), Inscription le 14/04/2013
Ok c'est vrai que je connais une situation similaire mais après une decision de la Cour d'appel.

moisse, Vendée, Posté le 14/05/2013 à 17:21
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Une telle demande est des plus incongrue. Même s'il s'agit d'un particulier de bonne foi, l'étalement d'un tel montant ne se justifie pas.
C'est une source de conflit si l'échéancier n'est pas respecté.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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