Droit sur le harcelement moral

Sujet vu 1633 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 01/05/13 à 16:49
> Droit du Travail > Prud'hommes


titou12891, Var, Posté le 01/05/2013 à 16:49
13 message(s), Inscription le 01/05/2013
bonjour,
alors j'ai un cdi de 20H
j'ai fait une dépression au mois de septembre, j'ai repris le travail en janvier , et depuis mes patrons me font que des remarques, sur mon travail, que je fait toujour pareil (pour moi),(ta pas fait sa , ta pas fait si ...) la mardi la patronne me dit y faut qu'on parle, elle m'a dit si tu refait pas ton travail comme avant, on te change tes horaires (normalement je fait 6h/11h tous les jours depuis 2ans 1/2 sauf le week end et lundi ) et la ils veulent me faire faire 6h/9h30 , 14h/15h30, alors bien sur je ne suis pas d'accord avec sa , car j'habite a 30minutes de mon travail,je trouve que cela est du chantage, je pense qu'il veulent que je démisionne de moi meme, et puis avant il y avait d'autres employées qui m'aidé, maintenant je suis seule , et y voudrait que je fasse le boulot de 2personnes, je ne sais pas comment faire , je leur ai demandé une rupture de contrat conventionnel qui ont refusé
pouvais vous m'aidez ?

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moisse, Vendée, Posté le 01/05/2013 à 17:10
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il faut admettre tout de même qu'un employeur a le droit de faire des remarques et de les répéter s'il n'est pas satisfait de l'ouvrage d'un salarié.
Reprocher par exemple à un salarié des retards permanants n'est pas du harcèlemenr moral.
Vous avez un contrat à temps partiel qui doit indiquer la durée et la répartition du temps de travail.
Un clause contractuelle peut permettre des variations, et encore à condition du respect d'un délai de prévenance de 7 jours.
Le salarié qui refuse une modification ne commet aucune faute, et de toutes façons une coupure supérieure à 2 heures est illégale dans le cas d'un temps partiel.
Un peu de lecture (lien à reconstituer):
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-a-temps,983.html

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

titou12891, Var, Posté le 01/05/2013 à 17:29
13 message(s), Inscription le 01/05/2013
sur mon avenant de 20H , il n'y a pas marqué mes horaires ,il y a juste marqué 20H,
et je suis tous a fait d'accord avec le fait qu'ils me fassent des reproches, mais il ne veulent pas comprendre que je ne puisse pas faire le travail de 2personnes a la fois , je ne peut pas me couper , et depuis que j'ai repris le travail c'est tout les jours c'est des reproches, enfin ....j'ai été en retard qu'une ou deux fois en 2ans1/2 de travail chez eux.

si j'ai bien compris se que vous me dites je peut refuser, car le temps de coupure et superieur a 2h , et que je ne risque rien ...?

moisse, Vendée, Posté le 01/05/2013 à 18:00
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous risquez toujours le comportement irrégulier d'un employeur ignorant de ses obligations ou décidé à passer en force.
Le mieux est d'impirmer le texte dont je vous ai fourni le lien, et de le soumettre à votre employeur, en lui indiquant qu'il a le droit d'organiser son entreprise mais en respectant les droits de ses salariés.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

titou12891, Var, Posté le 01/05/2013 à 18:04
13 message(s), Inscription le 01/05/2013
merci de votre réponse

titou12891, Var, Posté le 18/06/2013 à 13:34
13 message(s), Inscription le 01/05/2013
bonjour suite a mes précédents messages,
si quelqu'un peut m'aider ?
voilà la je ne peut plus aller travaillé j'y vais la boule au ventre , mon employeur a changer mes horraires de travail 6h/9, 14h30/15h30, a partir de la semaine prochaine,alors je sais qu'il non pas le droit, mais comme je me voit plus travaillé la bas , il qu'il a refuser la rupture conventionnel, est il possible de faire un abandon de poste, (et savoir comment cela se passe?)

cordialement

russia, Posté le 18/06/2013 à 15:28
37 message(s), Inscription le 09/01/2013
Bonjour,

Si vous vous sentez mal, essayez de voir votre médecin.
voir le médecin de travail.
Vous avez parlé de rupture, je pense qu'ils attendent votre départ sans droit.
C'est mon sentiment.

Prenez soin de votre santé.

Cordialement

titou12891, Var, Posté le 18/06/2013 à 15:56
13 message(s), Inscription le 01/05/2013
j'ai vu mon médecin traitant ,il me conseil l'abandon de poste

russia, Posté le 18/06/2013 à 16:00
37 message(s), Inscription le 09/01/2013
Bonjour Titou,

Pourquoi l'abandon de poste. Etes-vous en arrêt médical ?? Ne perdez pas de vu vos droits. Avez-vous parlé de ce problème de harcèlement au médecin du travail ??
L'inspection du travail ??

Cordialement

titou12891, Var, Posté le 18/06/2013 à 16:04
13 message(s), Inscription le 01/05/2013
car mes parton refuse la rupture conventionelle
j'en ai parler en janvier quand j'ai vu le médecin du travail,

russia, Posté le 18/06/2013 à 16:10
37 message(s), Inscription le 09/01/2013
La dépression est la conséquence de votre travail ??

russia, Posté le 18/06/2013 à 16:24
37 message(s), Inscription le 09/01/2013
Vous avez regardé à modification du contrat de travail ?

Il faut vous appuyer sur des points de droit.
et si jamais vous devez quitter votre travail que cela soit la conséquence de ce non respect du règlement du droit du travail.

Les connaisseurs pourront vous répondre.

russia, Posté le 18/06/2013 à 16:34
37 message(s), Inscription le 09/01/2013
sur mon avenant de 20H , il n'y a pas marqué mes horaires ,il y a juste marqué 20H,

On est obligé sur les temps partiels d'indiquer les jours et les horaires.

Ils sont en tort !

titou12891, Var, Posté le 18/06/2013 à 16:44
13 message(s), Inscription le 01/05/2013
oui c'est une conséquence de mon travail
j'ai un avenant de 20H , ya pas marqué mes horraires

russia, Posté le 18/06/2013 à 16:54
37 message(s), Inscription le 09/01/2013
Est-ce un temps partiel modulé ??

Je pense que vous devriez si ce n'est le cas, rester en arrêt médical.

titou12891, Var, Posté le 18/06/2013 à 17:17
13 message(s), Inscription le 01/05/2013
c'est marqué que c'est un 20H , ou je peut faire des heures supplémentaire,
c'est tous se qui est marqué

russia, Posté le 18/06/2013 à 17:23
37 message(s), Inscription le 09/01/2013
pour les temps partiel on parle d'heures complémentaires.
quoi qu'il en soit le droit ne semble pas appliqué.
Vous devriez prendre contact avec l'inspection du travail.

Etes vous actuellement en arrêt médical ? désolée, je ne voie pas la réponse ??

titou12891, Var, Posté le 18/06/2013 à 17:30
13 message(s), Inscription le 01/05/2013
oui je suis en arret maladie depuis se matin

russia, Posté le 18/06/2013 à 17:52
37 message(s), Inscription le 09/01/2013
Vous devriez vous reposer et voir avec l'inspection du travail, la manière de quitter ce travail sans pénalisation pour vous.

Vous devriez mettre en ordre votre dossier et tout ce qui s'y rattache, fiches de paie...

Il y a le droit de retrait, je crois, mais à voir avec un prof du droit.

Cordialement

titou12891, Var, Posté le 18/06/2013 à 18:04
13 message(s), Inscription le 01/05/2013
comment on fait avec l'inspection du travail?

russia, Posté le 18/06/2013 à 18:08
37 message(s), Inscription le 09/01/2013
l'inspection du travail : voir internet
syndicat également.

Cordialement

titou12891, Var, Posté le 18/06/2013 à 18:10
13 message(s), Inscription le 01/05/2013
ok
je vous remercie pour les renseignements

cordialement

russia, Posté le 18/06/2013 à 18:19
37 message(s), Inscription le 09/01/2013
Je vous en prie.

Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 19/06/2013 à 09:05
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
L'inspecteur du travail n'intervient jamais dans un conflit individuel sauf s'il s'agit d'un représentant du personnel.
En outre le rôle de l'inspection n'est pas de juger, cela est la prérogative exclusive du conseil des prudhommes.
Dans le cas considéré ici, il faut que le salarié adresse une lettre à l'employeur prenant acte du non respect d'obligations essentielles comme la détermination d'un horaire fixe au contrat, le non respect de la coupure..
Le salarié ajoute qu'il ne se présentera plus au travail et qu'il demandera au conseil des prudhommes de qualifier cette prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

russia, Posté le 19/06/2013 à 11:41
37 message(s), Inscription le 09/01/2013
Bonjour Titou, Moisse,

Ici l'inspection du travail a été indiquée, et les syndicats, pour la démarche à suivre...

Belle journée orageuse...

Cordialement à vous tous


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