Dommages et interets suite a une procedeure au tribunal

Sujet vu 604 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/10 à 17:11
> Droit du Travail > Prud'hommes


gilles catherine, Vaucluse, Posté le 18/02/2010 à 17:11
1 message(s), Inscription le 18/02/2010
Bonjour,
Suite a un jugement au tribunal , je recois de mon ex employeur une somme en dommages et interets pour violation de la legislation sur les accidents du travail.
je desirerais savoir si cette somme est imposable ?


merci
cordialement

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