Document non conformes à l'original

Sujet vu 722 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/13 à 20:34
> Droit du Travail > Prud'hommes


martineangie, Yvelines, Posté le 13/02/2013 à 20:34
1 message(s), Inscription le 13/02/2013
bonsoir,

je fais appel en juin 2013 car j'ai perdu aux prud'hommes , mon ancien directeur a donné à son avocat un document non conforme à l'original et nous avons pu depuis peu avoir l'original de ce document , que risque mon directeur ? et pour le coup ai -je des chances de gagner en appel .
merci

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DSO, Somme, Posté le 14/02/2013 à 20:27
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

L'employeur peut être condamné en pénal pour faux et usage de faux.

Il est impossible de vous dire si vous allez gagner ou non en appel, n'ayant aucune précision de l'affaire et ne sachant pas si cette pièce est un élément capital dans la procédure.

Cordialement,
DSO


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